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| éen aux Affaires économiques Joaquin Almunia à Bruxelles le 14 mai 2009 (Photo : Dominique Faget) |
[27/05/2009 07:02:25] BRUXELLES (AFP) Près de deux mois après le sommet du G20 de Londres, la Commission européenne présente ce mercredi des propositions très attendues pour renforcer la surveillance des banques, nouvelle étape dans ses efforts pour améliorer la régulation financière face à la crise.
Meilleur encadrement des fonds spéculatifs ou des rémunérations des traders et dirigeants: Bruxelles a lancé récemment plusieurs initiatives pour durcir son arsenal en matière de régulation, même si elles restent insuffisantes selon certains. De nouvelles règles pour les agences de notation et la prise de risque des banques ont aussi été entérinées par le Parlement européen.
Les Européens, qui avaient fait du renforcement de la régulation leur priorité au G20 et insisté pour que les Etats-Unis suivent le mouvement, s’attaquent maintenant à la supervision des banques.
Il faut “terminer de résoudre les problèmes dont souffre le système financier pour que le crédit afflue dans l’économie”, a encore déclaré lundi le commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia.
L’objectif est de mieux contrôler les établissements bancaires, dont la fragilité a été révélée par les sauvetages en série des établissements parmi les plus prestigieux depuis l’été dernier. Et inciter les gouvernements, les autorités nationales de supervision (comme la Commission bancaire française) et les banques à agir à la moindre alerte.
Pour cela, la Commission va proposer mercredi la création de deux grandes structures.
La première est un “comité européen du risque systémique”, qui avertirait les autorités nationales quand il détecte un éventuel problème économique important.
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| ésident de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le 7 mai 2009 à Francfort (Allemagne) (Photo : Martin Oeser) |
La Commission voudrait qu’il soit dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE), comme préconisé fin février par un comité d’experts dirigé par le Français Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI. Cet organisme inclurait aussi les gouverneurs des banques centrales de l’Union européenne.
Il pourrait émettre des “alertes” et des “recommandations” à l’attention des gouvernements ou des superviseurs nationaux si des risques importants pour la stabilité financière sont détectés.
Mais il “n’aurait pas de pouvoirs légalement contraignants”, selon un projet de texte de la Commission.
Bruxelles propose par ailleurs la création d’un second pilier de la supervision financière: un “système européen des superviseurs financiers”, réseau d’autorités nationales, qui s’appuierait sur de nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers.
Ces autorités paneuropéennes remplaceraient des comités déjà existants, mais dont le rôle est uniquement consultatif, en leur donnant un vrai rôle décisionnel. Elles auraient notamment le pouvoir d’imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.
Mais les propositions de Bruxelles se heurtent sur ce point notamment à l’opposition des Britanniques, qui abritent la plus grande place financière européenne, la City de Londres. Ils rechignent à donner d’importants pouvoirs à des autorités paneuropéennes.
Le Royaume-Uni, qui ne fait pas partie de la zone euro, résiste aussi à l’idée d’accorder un rôle trop important à la BCE au sein du “comité européen du risque systémique”, et à ce que les pouvoirs de ce dernier soient trop étendus.
Certains pays, comme la France, réclament au contraire des pouvoirs forts.
Le débat devrait donc être vif au sein de l’Union européenne sur l’arsenal de mesures de la Commission, qui sera examiné en juin d’abord par les ministres des Finances puis par les dirigeants européens. Il devrait donner lieu à des propositions législatives concrètes à l’automne.
