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| Le logo de Chrysler chez un concessionnaire de Miami en 2007 (Photo : Roberto Schmidt) |
[02/06/2009 15:39:47] NEW YORK (AFP) Le juge chargé du dossier Chrysler a accepté que la vente des actifs sains du constructeur automobile américain à un consortium structuré autour de Fiat puisse intervenir dès jeudi, sauf en cas de recours devant la Cour d’appel, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.
Le juge Arthur Gonzalez du tribunal des faillites de New York a reconnu la validité des arguments présentés par l’Etat fédéral affirmant que le temps était compté pour le troisième constructeur américain.
Le plan soutenu par les pouvoirs publics prévoit la création d’un “nouveau” Chrysler, aux mains d’un consortium détenu à terme à 35% par le groupe italien Fiat, à 55% par un fonds géré par le syndicat automobile UAW et à 10% par les gouvernements américain et canadien.
Cette nouvelle société doit reprendre les actifs sains du groupe. Les actifs délaissés resteront détenus par “l’ancien Chrysler”, qui sera chargé de les liquider et de reverser les sommes récupérées aux créanciers sous supervision de la Justice.
Le juge Gonzalez avait accepté ce schéma dans la nuit de dimanche à lundi, après trois jours d’audition, faute d’alternatives à la liquidation.
La procédure prévoit normalement un délai de dix jours avant la formalisation de la cession, mais le gouvernement souhaitait raccourcir ce délai pour couper l’herbe sous le pied à d’éventuelles contestations.
Selon des documents diffusés par le tribunal, le juge a reconnu la validité des arguments de Matthew Feldman, l’un des conseillers de la Maison Blanche pour l’automobile, qui a fait valoir que Chrysler perdait 100 millions de dollars par jour. M. Feldman a aussi relevé les “circonstances exigeantes” auxquelles est confronté Chrysler, avec “la poursuite de la détérioration de sa valeur d’actifs” et les problèmes de ses fournisseurs.
Le juge Gonzalez a estimé qu’en conséquence la transaction pourrait intervenir jeudi à 09H00 (13H00 GMT). “Toute demande visant à modifier (le délai avant la formalisation de la transaction) devra être faite devant la Cour d’appel”, a-t-il indiqué dans ce document.
Le juge a signé une autre décision précisant que tout appel devra passer par une Cour d’appel et non par une Cour de district, ce qui permet de réduire le risque de voir le dossier s’enliser dans le circuit judiciaire.
“Le tribunal certifie qu’un appel immédiat (…) serait approprié parce que ce dossier concerne un sujet d’intérêt national”, a-t-il noté.
Fiat a fait savoir qu’il serait délié de ses obligations si l’accord n’était pas finalisé avant le 15 juin.
Des fonds de l’Etat de l’Indiana (nord des Etats-Unis) avaient fait appel dès lundi de la décision du juge Gonzalez d’accepter le plan soutenu par l’Etat. Le Trésorier (républicain) de l’Indiana Richard Mourdock, qui administre trois fonds investis en titres de dette Chrysler, avait déjà tenté en vain la semaine dernière de retarder le prononcé du jugement.
