[07/06/2009 16:31:38] WASHINGTON (AFP)
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| Le logo de Chrysler chez un concessionnaire de Miami en 2007 (Photo : Roberto Schmidt) |
Des fonds de pension de l’Etat de l’Indiana (centre-nord des Etats-Unis) ont déposé un recours devant la Cour suprême pour tenter de bloquer la vente du constructeur automobile Chrysler à l’italien Fiat, a rapporté dimanche le Wall Street Journal.
Selon le journal, le recours en référé a été déposé peu avant minuit samedi, dans le sillage de la décision de la Cour d’appel de New York qui a confirmé vendredi la vente des principaux actifs de Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de Fiat.
Ce type de recours suspensifs sont rarement accordés par la Cour suprême, a noté le WSJ. Mais s’il était approuvé, l’accord avec Fiat pourrait être retardé pendant des semaines voire des mois notamment parce que la période de suspension permettrait aux fonds de pension de préparer un recours sur le fond devant la Cour suprême.
Selon le WSJ, c’est la juge Ruth Bader Ginsburg qui va examiner le recours suspensif. Elle a la faculté de prendre une décision seule ou de consulter l’ensemble de la Haute Cour. Elle a la possibilité de rejeter d’emblée le recours ou de demander aux parties en présence d’argumenter leurs positions.
Les fonds de l’Indiana jugent l’opération Chrysler avec Fiat anticonstitutionnelle car ils estiment qu’elle favorise les grands créanciers aux dépens des petits. Les fonds arguent également d’une utilisation abusive par le ministère du Trésor de la loi adoptée par le Congrès pour la restructuration des activités en crise, afin de financer la restructuration de Chrysler.
La Cour d’appel avait déjà été saisie par ces trois fonds de l’Indiana qui détiennent pour 42 millions de dollars d’obligations Chrysler.
Chrysler, le plus petit des trois constructeurs automobiles américains, a déposé son bilan le 30 avril. Le “nouveau Chrysler” qui sortira du processus judiciaire sera détenu par un consortium mené par Fiat, qui en possédera 20% (35% à terme). Les Etats américain et canadien détiendront 10%, et un fonds à gestion syndicale 55%.
