[08/06/2009 21:25:09] WASHINGTON (AFP)
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| à Miami, aux Etats-Unis, le 8 juin 2009 (Photo : Joe Raedle) |
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi sa décision de geler jusqu’à nouvel avis la cession à un consortium mené par Fiat des actifs les plus importants du constructeur automobile américain Chrysler.
La Cour n’a fourni aucune explication pour sa décision, et n’a pas non plus fixé de nouvelle échéance, alors que Fiat est habilité à se retirer du processus à partir du 15 juin, si le processus de reprise n’est pas validé.
Le principal plaignant, le trésorier (républicain) de l’Etat de l’Indiana (nord des Etats-Unis) Richard Mourdock, s’est dit “enchanté” de ce nouveau développement.
“C’est la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que des créanciers possédant des titres de dette garantie n’étaient pas traités en tant que tel”, a-t-il souligné, répétant l’un de ses principaux arguments lors d’une interview sur la chaîne de télévision CNBC.
M. Mourdock gère trois fonds d’investissement qui ensemble possèdent pour quelque 42 millions de dollars de titres de dette Chrysler.
Le “nouveau Chrysler” qui doit sortir du processus judiciaire doit être détenu par un consortium mené par Fiat, qui en possédera 20% (35% à terme). Les Etats américain et canadien détiendront 10%, et un fonds à gestion syndicale 55%.
Ce plan de reprise, élaboré avec la forte implication de l’administration Obama, a déjà été accepté par un juge des faillites et une cour d’appel la semaine dernière, ce qui semblait ouvrir la voie à une sortie très rapide du constructeur de la procédure de redressement sous contrôle judiciaire, six semaines après son dépôt de bilan.
