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| émicycle de l’Assemblée nationale, le 4 mars 2009 (Photo : Joël Saget) |
[09/06/2009 18:04:50] PARIS (AFP) L’Assemblée a adopté mardi un texte UMP assouplissant le prêt de main d’oeuvre entre entreprises, dont le début de l’examen avait été éclipsé par l’amendement controversé -et finalement retiré- de Frédéric Lefebvre autorisant le télétravail lors d’un congé-maladie.
La proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson, la première d’importance présentée par le parti majoritaire dans le cadre de l’initiative parlementaire prévue par la révision constitutionnelle, a été adoptée par 305 voix (UMP et NC) contre 146 (PS, PCF et Verts).
Le prêt de main d’oeuvre, actuellement autorisé à des fins strictement non lucratives, pourra être autorisé entre entreprises si l’entreprise “prêteuse” ne facture pas un coût supérieur à celui auquel lui revient son salarié.
Le “prêt” permet de céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, de manière non lucrative et sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l’employeur initial.
Le texte met également en place des mécanismes incitatifs pour encourager les groupements d’employeurs qui permettent à des entreprises de se partager un salarié à temps partiel.
Plusieurs mesures sont inscrites pour favoriser le télétravail et le travail des jeunes. Pour ces derniers, le texte prévoit “un contrat de professionnalisation destiné aux jeunes, assorti d’un crédit d’impôt de 1.000 euros par salarié embauché pour les entreprises de moins de 50 salariés”.
Autre disposition pour les jeunes, les stages en entreprise “d’une durée supérieure à deux mois consécutifs” devront être “gratifiés” avec “une indemnisation de 398 euros par mois minimum”. L’obligation ne s’applique actuellement qu’au-delà de “trois mois consécutifs”.
Le début d’examen du texte avait été éclipsé par la polémique autour de la disposition explosive du porte-parole de l’UMP autorisant le travail pendant un congé maladie ou maternité.
Avant d’être retiré par son auteur en séance, l’amendement Lefebvre avait été repoussé en commission, désavoué par le gouvernement et critiqué par la gauche, le Front national et une partie de la majorité.
M. Lefebvre avait estimé que son amendement, qui visait la “protection des salariés”, avait “été pris en otage sur le plan politique”.
Sur le fond, Laurent Wauquiez (Emploi) avait salué dans l’hémicycle des “nouvelles réponses concrètes, pragmatiques et immédiatement opérationnelles pour sécuriser les parcours professionnels”, évoquant la “flexisécurité”. La majorité a vanté “un outil au service de l’emploi”.
Tout au long des débats, la gauche a dénoncé un texte qui détruit, selon elle, “les frontières du salariat”, fustigeant “une sorte d’intérim au rabais”.
“A un problème économique majeur, on répond par la déréglementation une fois de plus”, a déploré Jean Mallot (PS) en accusant l’UMP de vouloir transformer chaque salarié en “un travailleur sans droit, n’ayant qu’un devoir: celui de faire ce qu’on lui demande de faire, c’est à dire un esclave moderne”.
La CFDT a demandé mardi la suspension du processus législatif du texte, notamment sur les prêts de salariés, jusqu’au terme de la négociation patronat-syndicats sur les effets de la crise sur l’emploi. Elle juge ce “télescopage” source de “confusion”.
Pour avoir force de loi, le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
