Une loi des finances en phase avec les développements économiques et
financiers pouvant apparaître aux plans mondial et national, c’est
l’orientation prise par le Conseil des ministres lors de sa dernière
réunion.
Le nouveau projet de loi des finances complémentaire pour l’année 2009
comprendra des mesures fiscales exceptionnelles qui ont été arrêtées en
faveur des entreprises économiques qui connaissent des difficultés dues à la
crise financière mondiale.
Le conseil a également débattu du projet de loi pour la prorogation de la
période d’application des mesures de soutien au tissu entrepreneurial
tunisien face aux retombées de la crise financière mondiale. Les ajustements
appropriés y seront apportés.
D’autre part, le conseil a également examiné un projet de loi portant
promulgation du Code de prestation de services financiers aux non résidents.
L’objectif est d’organiser cette activité financière non résidente et
assouplir les conditions de son exercice par les établissements concernés.
Il permet entre autres de créer le cadre juridique pour la mise en place du
projet «Port financier de Tunis».
