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| à Paris, le 8 janvier 2001 (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[11/06/2009 14:27:19] PARIS (AFP) La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a accueilli jeudi “avec un mélange d’espoir et d’inquiétude” la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Création et internet, dont il a censuré la disposition emblématique.
“Si elle se félicite de la validation du principe de la +réponse graduée+, la Sacem s’interroge toutefois sur les conséquences de la décision quant à la mise en oeuvre des mesures de suspension prévues”, écrit-elle dans un communiqué.
“Elle souhaite que le gouvernement prenne au plus vite les dispositions requises, afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, sans pour autant fragiliser l’efficacité du dispositif envisagé”, poursuit-elle, en jugeant “indispensable d’éviter tout retard ou affaiblissement dans la mise en place d’un dispositif fondamental pour combattre le piratage”.
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante créée par le texte, l’Hadopi, de couper l’accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films, estimant que la sanction devait être prononcée par un juge.
