[11/06/2009 19:43:23] PARIS (AFP)
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| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal sera promulguée “dans les jours qui viennent”, et complétée “très rapidement” par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Le texte approuvé sera “promulgué dans les jours qui viennent” puis complété “très rapidement par un texte de loi” de façon à être “opérationnel avant la fin de la session parlementaire”, a affirmé cette source.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l’Elysée.
La loi Hadopi contre le téléchargement illégal a été censurée dans l’une de ses dispositions principales mercredi par le Conseil constitutionnel. Les sages ont estimé que seul un juge pouvait prononcer la suspension de l’abonnement internet en cas de téléchargement illégal, alors que la loi confiait ce pouvoir à une autorité administrative.
