[12/06/2009 19:58:09] PARIS (AFP)
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| épondant aux journalistes le 10 juin 2009 à Paris (Photo : Miguel Medina) |
Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.
Le Conseil d’Etat sera saisi “dans les tout prochains jours” d’un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”, a annoncé vendredi la ministre de la Culture Christine Albanel dans un communiqué.
Ce nouveau texte sera inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet, a-t-elle ajouté au lendemain d’une réunion à l’Elysée destinée à étudier la nouvelle donne créée mercredi par la décision du Conseil constitutionnel.
Les Sages du Palais-Royal ont censuré la mesure la plus polémique de la loi “Création et internet”, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative, la Hadopi, de suspendre l’accès à internet en cas d’actes répétés de téléchargement illégal.
Le Conseil constitutionnel a considéré que seul le juge pouvait décider d’une restriction des libertés aussi importante qu’une coupure de l’accès à internet.
La partie non censurée de la loi Hadopi sera promulguée et publiée au Journal officiel “dans les prochains jours”, a indiqué Christine Albanel.
La loi sera complétée pour “tirer les conclusions” de la décision du Conseil constitutionnel, “en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l’accès à internet, dont le principe a été validé par le juge constitutionnel”, a ajouté la ministre.
Le gouvernement n’entend pas renoncer à la mesure de suspension à internet, très critiquée par des collectifs d’internautes, des associations de consommateurs, par le Parti socialiste et certains députés de la majorité. Il n’est pas exclu que le juge puisse également prononcer des amendes, selon une source proche du dossier.
Alors que le président Nicolas Sarkozy attache une importance particulière au projet de loi contre le piratage en ligne, fruit des accords de l’Elysée signés en novembre 2007, la ministre de la Culture Christine Albanel a cherché à montrer sa combativité vendredi sur ce dossier.
La mise en place de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), désormais exclusivement chargée du “volet préventif et pédagogique” de la lutte contre le piratage en ligne, se fera “dans les délais prévus”, selon la ministre. Les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à internet en cas de téléchargement illégal, a-t-elle ajouté.
L’ensemble du dispositif de riposte graduée sera mis en place “avant la rentrée, conformément au calendrier annoncé par la ministre lors des débats parlementaires”, a précisé le communiqué.
Alors qu’un remaniement ministériel devrait intervenir prochainement, Mme Albanel paraît fragilisée par le parcours chaotique de la loi Hadopi, rejetée par surprise en avril par les députés avant d’être adoptée le 13 mai puis d’être censurée cette semaine.
Interrogée sur son maintien au gouvernement, la ministre a répondu que “(son) destin n'(était) pas entre (ses) mains”. “Advienne que pourra”, a-t-elle lancé à des journalistes, lors d’un déplacement à Lyon.
