[12/06/2009 16:56:01] BERNE (AFP)
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| ésident en exercice de la Confédération helvétique et ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, le 19 mars 2009 à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
La Suisse a conclu avec la France un accord de double imposition conforme aux normes de l’OCDE, portant sur la transparence et l’échange d’information fiscale entre les deux pays, a annoncé vendredi le ministère helvétique des Finances.
“Après le Danemark, la Norvège et un autre pays, la France est le quatrième Etat dont les autorités fiscales ont paraphé une CDI (convention contre la double imposition) comportant une clause d’assistance administrative avec la Suisse selon les standards de l’OCDE”, a précisé le Département fédéral des Finances dans un communiqué.
Cet accord, paraphé jeudi, intervient alors que le ministre français du Budget Eric Woerth a rencontré vendredi à Berne le président en exercice de la Confédération et ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, pour un échange sur la crise financière et les questions fiscales.
La Suisse, qui a assoupli son secret bancaire courant mars sous la pression des grands pays européens et des Etats-Unis, espère conclure 12 accords d’ici la fin de l’année sur ce modèle, le seuil recommandé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ne plus figurer sur la liste “grise” des paradis fiscaux.
