Dans le cadre de la réalisation du Port financier de Tunis, un projet de code
réglementant les activités financières des institutions non-résidentes et
réalisées par les fonds d’investissement, les sociétés de gestion de
portefeuilles ainsi que les intermédiaires en Bourse, a été débattu lors d’un
conseil des ministres tenu récemment. Ce code vise à encourager le développement
d’une place financière internationale tunisienne.
Des modifications ont été introduites au texte de la loi 108 du 6 décembre 1985
afin de l’adapter à la réglementation et aux meilleures pratiques des places
financières internationales. Le législateur a visé également le rapprochement
des différentes dispositions applicables aux résidents et aux non-résidents.
La nouvelle loi œuvrerait à mettre en place un régime complet pour
l’implantation, l’exercice des activités financières, de contrôle et répondrait
au développement récents des législations en vigueur. Elle assouplit les règles
d’exercice des activités bancaires non résidentes avec les résidents. Elle fixe
les plafonds en dinars que chaque banque non résidente peut collecter auprès des
résidents et ce dans la limite des investissements en devises réalisés sous
forme de crédits long terme ou de placements dans des sociétés résidentes.
Ce projet de loi a élargi le champ d’action des banques non résidentes avec les
résidents pour couvrir les différents types de crédits (sur leurs ressources en
devises) à l’exception des crédits à la consommation et des crédits logements.
Le législateur a eu également le souci d’assurer à ces places financières les
conditions nécessaires leur permettant de disposer d’un environnement de
développement adéquat. Le projet a prévu la mise en place de nouveaux
instruments financiers répondant aux attentes des investisseurs non résidents.
Dans le cadre de ce projet il est prévu la création, au sein de la Bourse de
Tunis, d’un compartiment non résident réservé aux transactions des entreprises
non résidentes.
