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| ésident suisse, Hans-Rudolf Merz, à une réunion du gouvernement sur le secret bancaire, le 19 mars 2009 à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
[15/06/2009 15:11:04] GENEVE (AFP) La Suisse a conclu avec le Mexique une “convention révisée de double imposition” (CDI) permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d’informations fiscales entre les deux pays, a annoncé lundi le Département fédéral suisse des Finances (DFF).
“Après le Danemark, la Norvège, la France et un autre pays, le Mexique est le cinquième Etat à parapher une CDI comportant une clause d’assistance administrative avec la Suisse” conformes aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a précisé le DFF dans un communiqué.
La convention sera soumise “pour avis aux cantons et aux milieux économiques intéressés avant d’être transmise au Conseil fédéral (gouvernement, ndlr), compétent pour en autoriser la signature”, a précisé le ministère.
“Une fois la convention signée, elle doit encore être approuvée par les Chambres fédérales avant d’entrer en vigueur”, a ajouté le communiqué.
La Suisse compte ratifier d’ici à la fin de l’année une douzaine d’accords de doubles imposition pour se mettre en conformité avec les standards de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’information, et être ainsi rayée de la liste “grise” des paradis fiscaux de l’OCDE.
Au total, 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Suisse.
La Confédération, qui a assoupli son secret bancaire courant mars sous la pression des grands pays européens et des Etats-Unis, a par ailleurs débuté fin avril des négociations avec les Etats-Unis sur un accord révisé de double imposition et a également entamé des pourparlers avec le Japon et la Pologne.
