Au-delà des problèmes d’activités nécessitant des mesures urgentes à court
terme, il a fallu dégager une politique économique et industrielle dont le
fruit serait à recueillir à Long et moyen terme, c’est ainsi que les
pouvoirs publics se sont attelés :
– à aider à la création d’entreprises et d’enrichir le tissu
économique : les entreprises se créent, se développent et meurent comme tout
corps vivant, et si l’on veut que ce corps garde sa vivacité, il faut
veiller à ce que ces cellules soient renouvelées en permanence.
Autrement dit, il faut que le solde net des entreprises nouvelles et celles
qui disparaissent soit positif.
Il y a lieu de rappeler les effets bénéfiques de la loi sur
l’initiative économique, l’essaimage des sources de financement ainsi que la
consistance des structures d’appui, comme par exemple les centres
d’affaires, l’API, APIA, CEPEX, ANETI, CYBERPARC (en rapport avec le TIC),
les Pépinières d’entreprises, UTICA, les chambres mixtes, AFI, INNORPI, le
centre techniques sectoriels.
Ce sont d’autant de pôle pour mieux encadrer les promoteurs et la
dynamisation des idées porteuses de projets.
La création d’entreprises en Tunisie devient plus facile, en effet la loi
n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative
économique est une traduction législative du onzième plan de développement,
les principes de cette incitation s’articulent autour des axes suivants :
– Principe de la liberté de l’initiative économique
– Simplification des formalités de création des entreprises
– Suppression de l’exigence d’un capital minimum pour la SARL
– Admission de l’apport en industrie dans la SARL
– Domiciliation de l’Entreprise
– Congé pour la création d’entreprise. La création d’entreprises a été encouragée par le gouvernement qui a mis au point un
système de congés sans soldes pour les salariés d’entreprise ou des établissements publics qui désirent créer leurs propres affaires.
Rappelons que 8 programmes nationaux ont été adoptés pour la création des entreprises et pour but de compléter ce projet d’aide à la création; il
s’agit des structures suivantes :
– le Guichet unique ( Généralisation à tous les gouvernorats en 2008: 21 guichets) est un centre de formalités administratives et légales
réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises: déclaration
de projets d’investissement et constitution de sociétés.
Le Guichet unique joue un rôle très important, où les candidats à la création sont pilotés, pour mettre sur pied leur affaire.
A l’occasion, des allègements sociaux et fiscaux sont consentis pour la création d’emploi.
– Les pépinières d’entreprise : généralisation de Pépinières d’entreprises à tous les gouvernorats en 2008 (25 Pépinières) et nous
assistons à une évolution du nombre des bénéficiaires de 342 en 2004 à 1912 en 2008.
– Les Centres d’affaires : généralisation à tous les gouvernorats depuis fin
2007 (24 centres). Une convention de parrainage vient d’être signée le 18/05/2009 entre ces centres et des grandes entreprises économiques publiques et privées afin de renforcer leur
capacité opérationnelle, sachant que des conventions similaires sont déjà
matérialisées avec les banques et les ordres des professions.
– L’Essaimage : signature de 295 conventions pour la création d’entreprises
le mécanisme d’essaimage : 60% de ces projets sont implantés dans les Zones
de développement Régional et 130 projets sont entrés en production.
L’entreprise en essaimage peut déduire toutes les dépenses engagées dans ce
cadre de la base de l’impôt sur les revenus dans la limite de 1% du chiffre
d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.
– Le Mercredi de la Création : organisation de 21 éditions des mercredi de
la création d’Entreprise
– les Partenariats régionaux
– le Salon de la Création d’Entreprise et Forum des PME
– les Zones Industrielles et technopôles. En effet, la « Société du pôle de
compétitivité de Sousse» (SPCS) vient de voir le jour. Comme ceux de Bizerte
agroalimentaire et de Monastir –El Fajja (textile), ce pôle est créé dans le
cadre d’un partenariat entre les secteurs privé et public.
D’autre part, l’organisation d’un concours national pour la création
d’entreprises permet à plusieurs projets de recevoir des prix
d’encouragement et bénéficie d’une publicité gratuite (TV+journaux)
favorable à un démarrage rapide.
Quant au soutien des entreprises existantes, 6 programmes sont dispensés
(source ministére de l’Industrie).
– Programme de mise à niveau: 4.145 entreprises sont adhérentes à fin 2008
pour un investissement global de 4.670 MDT.
– Promotion de la qualité : 900 entreprises certifiées avec un objectif de 1.300 fin 2009, en prime un prix du President de la République
pour la promotion de la qualité.
– Infrastructures de qualité : création d’un réseau de laboratoires
d’analyses et d’essais, avec un objectif de 60 laboratoires en 2011.
– Programme national de Coaching
– Introduction en bourse
– Consortium d’approvisionnement et d’exportation.
De susciter l’innovation : L’Etat a mis en place, il y a plusieurs années,
des primes d’aide à la recherche-développement dans les entreprises
économiques privées.
Le programme de mise à niveau et de la modernisation industrielle est devenu
un soutien incontournable pour l’innovation, avec la mise en place d’une
seconde phase prévu dans le 11ème plan : promotion de la qualité,
infrastructures de qualité, introduction en Bourse, consortium
d’approvisionnement et d’exportation et élaboration stratégique d’une étude
sur l’industrie tunisienne à l’horizon 2016 qui a émergé des perspectives
prometteuses dans le cadre de la zone libre-échange avec l’UE tout en
réalisent un programme de promotion à l’échelle internationale de
l’industrie et des services à forte valeur ajoutée avec l’aide d’un bureau
d’expertise internationale à partir de 2009 (source ministère de
l’Industrie).
Le rôle de l’Etat pourra s’étendre également au conseil en matière de
propriété industrielle, études des marchés et négociation de licences.
Un système de garantie peut être prévu pour l’obtention de CLMT pour le
lancement industriel ou commercial d’une innovation, que peut être jumelé à
prêt super bonifié en cas d’insuffisance de FP (fonds propres) avec : le
prêt participatif innovation.
A ce titre, les SICAR, qui encouragent l’innovation, permettent, par
exemple, d’obtenir une garantie de la part de l’Etat dans leur activité de
capital risque. Ceci étant, les entreprises peuvent être incitées à
embaucher des chercheurs ou de spécialistes de laboratoires par le,bénéfice
d’une prime par emploi crée.
D’améliorer la gestion des entreprises et leurs transmissions: Les problèmes
financiers paraissent toujours être les plus importants car ce sont ceux
dont les retombées sont plus visibles. En fait, quand ils se posent, il va
souvent de la survie de l’entreprise.
Mais en réalité, on constate que, généralement, ils ne sont que la
conséquence d’autres problèmes qui trouvent leur source dans la gestion de
l’affaire. Ainsi, pour tenter d’améliorer la gestion des PME, préférant
prévenir plutôt que guérir, les pouvoirs publics ont mis en place les
centres d’aides à la création d’entreprises dotés d’assistants. Leur mission
est de rendre accessible au niveau régional des conseils (peu onéreux) en
gestion et venir en aide, sur le plan administratif, aux créateurs
d’entreprises par un pilotage approprié.
L’encouragement de mettre sur pied des associations régionales des PME peut
collaborer à la formation des jeunes dirigeants d’entreprises et de développer des acteurs d’assistance à la gestion, dans
un esprit de solidarité active, aux entrepreneurs qui en font la demande.
La majorité des entreprises est de caractère familial dont la transmission pose souvent le problème de la recherche de succession et du
financement du montant de l’acquisition et de droit de succession.
Ces difficultés ont suscité l’intérêt des pouvoirs publics qui ont mis en
place des solutions adéquates pour le problème majeur ainsi posé en
l’harmonisation des droits de mutation.
L’axe de financement d’acquisition par emprunt, également désignée par le
sigle LBO (pour l’anglais leveraged buy-out) consiste à racheter une société
en s’appuyant sur un effet de levier financier, c’est-à-dire en faisant
appel à des organismes de financement spécialisés qui financent cette
reprise par de l’endettement. On parle aussi de rachat par effet de levier
qui peut constituer un montage fort intéressant pour sauvgarder le potentiel
de l’entreprise et sauver des emplois.
