Les investisseurs étrangers présents sur le marché algérien ou en voie de
l’être, observent, depuis plusieurs mois, une attitude expectative. Et pour
cause, les dernières mesures sur l’investissement direct étranger. Des mesures
inattendues et qui, pour le moins que l’on puisse dire, n’ont pas fait
l’unanimité au sein des opérateurs économiques et observateurs nationaux.
De quoi s’agit-il ? Pourquoi ? Et pour quelle fin ? Eclairages.
Tout a commencé le lendemain du discours du président Abdelaziz Bouteflika
devant les maires fin juillet 2008. Le chef de l’Etat, visiblement déçu, n’est
pas allé par le dos de la cuillère pour dresser un état des lieux peu reluisant
de la politique économique du pays. C’est surtout sur le volet investissement et
privatisation, chapeauté par son ministre Hamid Temmar, que le président de la
République a jeté son dévolu. «En matière de politique de privatisation et
d’investissement, nous nous sommes cassés le nez !», lâcha-t-il crument en
direction de son auditoire. «Il est anormal que quelqu’un investisse 700
millions de dollars US pour en expatrier 2 milliards trois ans plus tard»,
relève le chef de l’Etat, faisant allusion à l’un des opérateurs téléphoniques
étrangers présent sur le marché algérien.
M. Bouteflika n’a pas, par ailleurs, digéré l’opération de cession d’Orascom
Cement au groupe français Lafarge sans que l’Etat n’en ait été préalablement
informé. Une opération qui a permis à Lafarge de devenir un acteur majeur du
marché du ciment en Algérie en prenant possession de deux importantes
cimenteries.
Aussitôt terminé, le discours du premier magistrat du pays a été traduit en un
train de mesures en vu de «préserver les intérêts de l’Etat». La première de ces
mesures consiste en l’introduction d’un droit de préemption sur les entreprises
cédées par les opérateurs étrangers et nationaux. L’Etat se dote d’un pouvoir
«de récupération de l’entreprise dans le cas où l’investisseur déciderait de
transférer son investissement». Le gouvernement détiendra par ailleurs la
majorité des parts dans les projets d’investissement impliquant des capitaux
étrangers.
Autre mesure, l’obligation de réinvestir les bénéfices pour les sociétés
jouissant de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) dans
un délai de quatre ans, à compter de la date de la clôture de l’exercice dont
les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le reversement de
l’avantage fiscal et l’application d’une amende fiscale de 30% sanctionnant tout
contrevenant aux nouvelles dispositions. En outre, il est prévu d’assimiler «les
bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés
mères établies à l’étranger à des dividendes». Ainsi seront-ils taxés au titre
des dividendes dont le taux d’imposition est de 15%.
En matière de foncier industriel, le régime de concession de terrains publics
transformable en cession au bout de deux ans a été abrogé. La nouvelle
législation instaure le mode de concession permanente pour le foncier industriel
sur une période allant de 33 ans renouvelable à 99 ans. Cette nouvelle
législation tend à «mettre un terme au détournement du foncier acquis pour
l’investissement et qui se trouve détourné vers d’autres fins purement
spéculatives».
Une nouvelle mesure vient s’ajouter à celles précitées, à savoir l’instruction
du Premier ministre Ahmed Ouyahia, datée du 22 décembre dernier, obligeant les
groupes étrangers à s’associer avec des entreprises algériennes pour investir en
Algérie. Elle leur interdit de posséder plus de 49% dans leurs projets algériens
et instaure l’obligation de soumettre tous les dossiers d’investissements
étrangers au Conseil national de l’investissement (CNI) au lieu de l’Andi
(Agence nationale de développement des investissements).
L’instruction oblige, par ailleurs, les investisseurs étrangers à recourir
uniquement au financement local.
Au chapitre des importations, les sociétés étrangères importatrices sont
sommées, au titre d’une circulaire du gouvernement, d’associer un opérateur
algérien dans leur capital à hauteur de 30%. La particularité de cette mesure,
c’est qu’elle est rétroactive. Les sociétés concernées ont jusqu’au 31 décembre
prochain pour se conformer à cette disposition. Ces nouvelles mesures,
souveraines du reste, installent certains investisseurs, notamment ceux qui
étaient sur le point d’arriver sur le marché algérien, dans un flou total.
Désormais, ils préfèrent attendre encore pour voir plus clair. Sinon changer
carrément de destination. C’est le cas notamment de certains opérateurs
économiques allemands qui ont décidé de geler leurs investissements pour voir
plus clair. «Il y a des investisseurs qui veulent venir, mais qui sont
déboussolés. Ils attendent des clarifications», a déclaré Matei Hoffmann,
l’ambassadeur d’Allemagne à Alger.
De son côté, le président de la Chambre algéro-allemande de commerce et
d’industrie, Andreas Hergenröther, donne l’exemple de la société Weissker GmbH,
spécialisée dans la production de verre, qui prévoyait d’implanter une usine de
fabrication de microbilles à Mostaganem, mais qui, finalement, risque d’annuler
le projet car elle ne voudrait pas partager le capital de sa filiale algérienne.
Le président de la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA),
Michel de Caffarelli, s’interroge sur «qui va entrer dans le capital des
entreprises étrangères et à quel prix ?». «La loi sur l’investissement promeut
la liberté d’investissement. L’instruction semble aller vers la restriction de
cette liberté. L’instruction n’a pas force de loi», relève un autre membre de la
Chambre française.
Pourtant, malgré ces mesures, Mme Edith Cresson, l’ancien Premier ministre
français et ancienne commissaire européenne qui s’est prononcée en tant que
présidente de la Commission économique de l’Association d’amitié France-Algérie,
a qualifié le climat des affaires économiques en Algérie de «très positif»,
soulignant qu’il est «très réconfortant» et «allant dans le bon sens». Elle n’a
pas fait allusion aux difficultés d’investissement en Algérie contrairement au
représentant de la CFCIA.
L’inquiétude est également loin d’être affichée par M. Jean-Pierre Gonon,
président de la Commission «Maghreb» du Conseil français des investisseurs en
Afrique (CIAN). Pour le représentant des investisseurs français en Afrique, le
taux de participation d’un investisseur au capital d’une entreprise «importe
peu», pourvu que cela se fasse, a-t-il souligné, dans le cadre d’un
«consentement mutuel et que cela soit entouré préalablement d’un pacte
d’actionnaires qui soit par la suite respecté par les uns et les autres». Il
s’agit surtout, selon le président du CIAN, de bien saisir les opportunités
d’affaires et de partenariat entre les deux parties dans un cadre équilibré,
c’est-à -dire dans des conditions positives pour les investisseurs français et
algériens.
