Accord de principe des Européens pour améliorer la supervision financière

photo_1245360146823-1-1.jpg
ésident de la Commission européenne José Manuel Barroso (d), le 18 juin 2009 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget)

[18/06/2009 21:23:08] BRUXELLES (AFP) Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, réunis en sommet, ont conclu jeudi un accord de principe pour renforcer la supervision financière afin d’éviter une nouvelle crise comme celle qui a ébranlé l’Europe à partir de septembre 2008, selon des sources européennes.

“Il y a un accord de principe” avec “un soutien politique au plan” pour réformer la supervision financière, a indiqué une source diplomatique européenne.

“Il y a une bonne base pour un engagement sur le sujet”, a indiqué de son côté une source gouvernementale allemande.

Les dirigeants européens ont examiné jeudi les grandes lignes d’une réforme de la supervision financière visant à tirer les leçons de la crise récente. Elle prévoit la mise en place de nouveaux organismes paneuropéens ayant leur mot à dire dans la supervision du secteur financier au niveau national.

La réforme, proposée par la Commission européenne fin mai, prévoit notamment la création d’un “comité européen du risque systémique”, qui avertirait les autorités nationales et émettrait des recommandations quand il détecte un problème important.

Elle prévoit aussi de mettre en place trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers. Elles remplaceraient des comités consultatifs existants, en leur donnant un vrai pouvoir décisionnel.

Les Britanniques, soucieux de défendre les intérêts de la City de Londres, se sont opposés cependant à certaines idées préconisées par Bruxelles, et en particulier à ce que ces trois nouvelles autorités puissent imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.

“Il semble qu’un accord soit en cours”, a indiqué une autre source européenne, indiquant qu’une nouvelle formulation de texte a été mis sur la table qui “mentionne les choses qui sont importantes pour le Royaume-Uni”.

La Commission européenne doit ensuite faire des propositions législatives d’ici l’automne pour concrétiser cette réforme.

L’accord des dirigeants européens intervient alors les Etats-Unis progressent aussi sur la supervision financière. Le président américain Barack Obama a détaillé mercredi une réforme en ce sens présentée comme la plus vaste depuis les années 30.