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| éens réunis en sommet à Bruxelles le 18 juin 2009 (Photo : Dominique Faget) |
[19/06/2009 06:19:25] BRUXELLES (AFP) Les dirigeants européens réunis en sommet ont pris jeudi à leur tour des engagements pour renforcer la supervision du secteur financier, au lendemain d’une annonce silimaire des Etats-Unis, mais au prix de concessions aux Britanniques.
“Il y a un accord de principe” pour réformer la supervision financière, a indiqué une source diplomatique à l’issue d’une réunion.
“Les trois principaux pays concernés, France, Royaume-Uni et Allemagne ont trouvé un accord entre eux pour favoriser” un compromis, a souligné une source européenne.
Les dirigeants européens ont soutenu jeudi les grandes lignes d’un projet de réforme qui prévoit la mise en place de nouveaux organismes paneuropéens ayant leur mot à dire dans la supervision du secteur financier au niveau national. Une petite révolution.
La Commission européenne doit à présent faire des propositions législatives d’ici l’automne pour concrétiser cette réforme.
Certaines idées à l’étude ont cependant suscité une vive résistance des Britanniques, soucieux de défendre les intérêts de la City de Londres et très soucieux de préserver leur souveraineté nationale.
La réforme voulue par Bruxelles prévoit notamment de mettre en place en 2010 trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers.
Celles-ci remplaceraient des comités consultatifs existants, en leur donnant un vrai pouvoir décisionnel, qui pourraient notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.
Mais les Britanniques se sont opposées à donner en l’état de tels pouvoirs à des autorités paneuropéennes, qui pourraient forcer les Etats à des interventions aux conséquences budgétaires importantes.
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| ésident de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, (c) et le Premier ministre des Pays-Bas Jan Peter Balkenende à Bruxelles le 18 juin 2009 (Photo : Gerard Cerles) |
Du coup, pour préserver les souverainetés nationales, les dirigeants européens se sont mis d’accord pour dire que les décisions prises “ne devraient pas empiéter sur les responsabilités budgétaires des Etats” de l’UE, selon une source diplomatique britannique.
“Nous avons obtenu cette formulation” et “nous sommes très contents de cela”, s’est-elle félicité.
En échange, les Britanniques “ont accepté des pouvoirs forts” pour ces autorités, selon la source européenne.
La réforme suggérée par Bruxelles prévoit aussi de mettre en place un “comité européen du risque systémique”, qui avertirait les autorités nationales et émettrait des recommandations quand il détecte un problème important.
La Commission a proposé qu’il soit dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE) et inclue les gouverneurs des banques centrales de l’Union européenne.
Le Royaume-Uni, qui ne fait pas partie de la zone euro, avait aussi émis des réserves à l’idée que des pouvoirs trop importants ne soient donnés à la BCE.
Au final, les Européens ne devraient pas “dire explicitement que c’est la BCE qui préside”, selon la source européenne.
Ils devraient dire que ce sont “les banquiers centraux qui décident”, selon elle.
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| ésident français Nicolas Sarkozy (d) et son Premier ministre François Fillon à Bruxelles le 18 juin 2009 (Photo : Gerard Cerles) |
L’accord des dirigeants européens intervient alors les Etats-Unis progressent aussi sur la supervision financière. Le président américain Barack Obama a détaillé mercredi une réforme en ce sens présentée comme la plus vaste depuis les années 30.
Elle prévoit notamment la création d’un Conseil de surveillance des services financiers, dont la présidence reviendra au Trésor.
Les plus grandes institutions financières du pays (banques, sociétés d’assurances…), dont la faillite mettrait en danger l’ensemble du système économique, seront par ailleurs placées sous la supervision d’un régulateur unique, la banque centrale américaine.
