[19/06/2009 15:11:52] BERNE (AFP)
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| à Genève en mars 2009 (Photo : Fabrice Coffrini) |
La Suisse et les Etats-Unis ont paraphé une convention révisée de double imposition (CDI) permettant l’échange d’information fiscale entre les deux pays, a annoncé vendredi le ministère helvétique des Finances.
L’accord a été conclu jeudi à Washington au terme d’une série de négociations entre les deux pays, a précisé le département fédéral des Finances (DFF) dans un communiqué, soulignant que le texte adopté est encore “confidentiel”.
Cette CDI révisée permet d’échanger des renseignements fiscaux au cas par cas et sur demande “concrète et fondée”, a souligné le DFF, contournant ainsi le secret bancaire en vigueur en Suisse.
Il s’agit du sixième pays –après le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et un pays non identifié– avec qui Berne a conclu un tel accord.
La Suisse compte ratifier d’ici la fin de l’année une douzaine d’accords similaires pour se mettre en conformité avec les standards de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’information et être ainsi rayée de la liste “grise” des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
L’Association des banquiers privés suisses (ABPS) a appelé vendredi à encadrer la révision des accords, estimant que Berne devait “clairement marquer les limites à ne pas franchir”.
Pour l’association, les récentes attaques contre le secret bancaire helvétique –qui ont finalement abouti en mars à son assouplissement et à la ratification de ces conventions– proviennent d'”une volonté marquée des grands Etats de récupérer des capitaux investis par les ressortissants à l’étranger, afin de pouvoir les taxer davantage”.
L’ABPS demande notamment de fixer des conditions précises pour l’entraide administrative afin d’empêcher “les recherches indéterminées de preuves”, nommées “pêche à l’information”, et d’exclure “tout effet rétroactif dans l’application des nouvelles” conventions.
En concluant un accord avec les Etats-Unis, la Suisse a avancé d’un pas dans la normalisation de ses rapports avec Washington, qui, avec d’autres pays européens, avait attaqué la Confédération sur son secret bancaire.
La première banque helvétique UBS se retrouve par contre toujours embourbée dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis, où elle est accusée d’avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc.
Le numéro un mondial de la gestion de fortune avait été contraint en février de livrer les noms d’environ 300 clients, en plus d’une amende de 780 millions de dollars. Mais le fisc américain exige toujours les noms de 52.000 clients supplémentaires, soupçonnés de fraude, ce à quoi UBS s’oppose.
Le groupe a récemment offert aux autorités américaines la possibilité d’un examen restreint des données de clients, leurs noms et numéros de compte étant rendus anonymes, avait indiqué un porte-parole de la banque, cité par l’agence suisse ATS.
Pour l’Association suisse des banquiers, l’annonce d’un accord entre les deux pays “est une bonne nouvelle” qui devrait permettre de résoudre les problème judiciaires d’UBS.
