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| étaire confédérale de la CGT, Maryse Duma, lors d’une réunion entre patronat et syndicats, le 27 mai 2009 à Paris (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
[22/06/2009 06:03:29] PARIS (AFP) Le patronat et les syndicats entament lundi un cycle de discussions sur “le dialogue social” au champ encore indéfini mais qui inclura la représentation du personnel dans les très petites entreprises (TPE), voire l’association des salariés à la gouvernance des entreprises.
Plusieurs dizaines de milliers de salariés travaillant dans les entreprises de moins de dix salariés (TPE) sont privés de toute représentation de leurs intérêts auprès des employeurs, de sorte qu’une loi d’août 2008 avait rendu obligatoire une négociation sur ce sujet.
Les délais sont d’ores et déjà dépassés puisque le législateur avait fixé la date limite du 30 juin 2009 pour aboutir. Si l’Union professionnelle artisanale (UPA) avait tenu une première réunion sur le sujet avec les syndicats au mois d’avril, le Medef et la CGPME ont attendu le 27 mai pour consentir à aborder ce thème avec les syndicats.
Encore le patronat s’est-il refusé à engager une négociation en bonne et due forme sur ce sujet, ne concédant qu'”une délibération sociale”, sans engagement d’accord à la clé.
Tous les syndicats réclament la création de structures adaptées, comités inter-entreprises ou comités territoriaux de dialogue social, qui prendraient en charge les intérêts du personnel de plusieurs TPE.
Au Medef, on reconnaît que la carence actuelle pose “un vrai problème” mais on met en avant “les réactions extrêmement fortes des PME” dans ce domaine.
Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon ont d’autre part invité les acteurs sociaux à se pencher sur “les conditions d’association des salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants, à la vie de l’entreprise et à ses choix stratégiques”, selon une lettre du Premier ministre en avril dernier.
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| à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) |
Le gouvernement prenait ainsi en compte une revendication des syndicats qui veulent pouvoir peser sur les décisions de restructuration à l’heure des suppressions d’emplois massives, auxquelles la crise servirait de prétexte, selon eux.
M. Fillon n’a réclamé que “des discussions préparatoires” destinées à “dresser un état des lieux”. Au lancement de “l’agenda social 2009” le 27 avril, le Medef n’a pas donné formellement son accord pour inclure dans les conversations ce thème sensible qui touche aux prérogatives des patrons.
Des syndicats (CGT, CFTC et CFE-CGC) revendiquent une représentation des salariés dans les conseils d’administration et comités de rémunération des dirigeants avec, précise la CFTC, “voix délibérative”. Mais, selon un responsable du Medef, “la question de la confidentialité des délibérations fait très peur aux chefs d’entreprise”.
La CFDT, elle, réclame un droit de regard syndical sur “les critères de rémunération des dirigeants et les modalités de distribution de leur part variable”.
La CGT réclame aussi un droit pour les comités d’entreprise (CE) de suspendre les licenciements, le temps d’examiner des solutions alternatives. Sans surprise, le Medef y est hostile, rappelant par exemple le retard pris par la fusion GdF-Suez en raison des recours du Comité central d’entreprise de GdF.
Autre sujet sensible que les syndicats veulent voir mis sur la table: la répartition des richesses. Le patronat n’est prêt à en parler que sous l’angle du développement de l’épargne salariale, alors que les syndicats veulent parler de l’augmentation des salaires.
Le 13 mai, Nicolas Sarkozy a souhaité que les partenaires sociaux lui fassent part de leurs propositions sur le partage des profits “avant le 15 juillet”.
