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[23/06/2009 19:03:58] PARIS (AFP) L’Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour non-versement de droits d’auteur à 23 de ses photographes, aux termes d’un arrêt selon lequel leur contrat de travail n’autorise pas à exploiter leur production sous forme numérique.
Cet arrêt daté du 9 juin, qui porte notamment sur “l’exploitation numérique des photographies sur le support ‘internet'”, fait suite à une procédure entamée il y a sept ans par 23 reporters photographes de l’agence contre la direction.
“La numérisation des photographies au sein d’une base de données est à l’origine de nouvelles activités d’exploitation commerciale des photographies pour tous les usages numériques, tous les produits dérivés, dont les utilisations en ligne qui ont permis à l’AFP de développer son activité au-delà de sa mission traditionnelle”, affirme la Cour.
Pour la Cour, le mode d’exploitation numérique n’a pas “été précisément mentionné” dans la clause du contrat des photographes qui autorise l’AFP à reproduire et diffuser les photographies de ses salariés.
La Cour estime qu'”en reproduisant et diffusant les photographies numérisées sans le consentement des salariés auteurs, l’AFP a réalisé des actes de contrefaçon ouvrant droit à réparation”. Elle fixe à 4.000 euros le montant de la réparation à verser à chaque photographe.
Pour sa part, la direction de l’agence fait valoir que “tous les modes de transmission des photos AFP sont aujourd’hui numériques, y compris le fil Téléphoto” et qu’elle ne peut donc exercer sa mission d’information sans recourir à ce mode de transmission.
Elle considère, en conséquence qu'”il résulte de cet arrêt une contradiction de motifs” et se propose de prendre position ultérieurement “sur la suite à donner au dossier”.
Le syndicat SNJ-CGT a pour sa part demandé “l’ouverture immédiate de négociations pour la photo comme pour l’ensemble des services, sans discrimination, et notamment pour tous les produits multimédias”.
