[23/06/2009 21:52:07] PARIS (AFP)
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| émicycle de l’Assemblée nationale, le 4 mars 2009 (Photo : Joël Saget) |
L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le tourisme qui valide le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration à compter du 1er juillet, contre 19,6% actuellement.
Le texte a été adopté par 290 voix pour (UMP et Nouveau Centre), 26 contre (25 PCF, Verts et Elisabeth Guigou -PS-). La quasi-totalité des socialistes se sont abstenus, dénonçant notamment le coût “de près de 3 milliards d’euros” de la baisse de la TVA, tout en relevant quelques “aspects positifs”.
“C’est une grande joie que le texte soit adopté dans de telles conditions de consensus. Ca signifie que la méthode que j’ai employée pour réformer les activités touristiques dans ce pays est la bonne”, a indiqué à l’AFP le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, Hervé Novelli.
“Ce texte a fait l’objet d’une très forte concertation avec l’ensemble des milieux touristiques”, a-t-il ajouté.
Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet, mesure-phare du projet de loi, a été introduite par le gouvernement.
Déjà promise par Jacques Chirac lorsqu’il était à l’Elysée, elle avait été autorisée, fin mai 2009, par une directive européenne.
Le taux de 5,5%, déjà en vigueur pour la restauration à emporter, ne vaudra pas pour les boissons alcoolisées.
En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans.
Ces engagements ont été pris dans le cadre d’un “contrat d’avenir” signé le 28 mars dernier lors des états généraux de la restauration entre l’Etat et les représentants du secteur, qui prévoit par ailleurs une hausse des rémunérations.
Mais les syndicats de salariés de la restauration ont boycotté lundi une réunion de négociation sur les salaires, dénonçant une remise en cause de la rémunération au pourcentage du personnel en salle.
“Ces crispations ne sont pas susceptibles de remettre en cause les négociations. J’ai donné un cadre clair, les négociations devront être conclues avant la fin de l’année et elles devraient se traduire par des augmentations salariales qui seront conséquentes”, a indiqué à l’AFP M. Novelli.
Autre mesure importante du projet de loi “de développement et de modernisation des services touristiques”: la refonte du classement hôtelier et l’adoption d’une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale.
Le texte met également en place une nouvelle Agence de développement touristique, “Atout France”, chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu’ici par l’Etat.
Les députés ont également édicté de nouvelles règles pour un nouveau métier: les motos-taxis. Afin de les distinguer des taxis, les motos-taxis ne pourront transporter un client que “sur réservation préalable”.
Par ailleurs, l’Assemblée a adopté une disposition favorisant la création et la rénovation de grands stades en vue de l’Euro-2016 de football, pour lequel la France est candidate, plusieurs députés de la majorité et de l’opposition y voyant une mesure pour le “foot-fric”.
Enfin, l’accès aux chèques-vacances a été facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employés n’ayant plus a présenter leur avis d’imposition pour pouvoir en bénéficier.
