Logo de l’euro (Photo : Boris Roessler) |
[24/06/2009 11:29:30] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé mercredi de donner entre un et trois ans à cinq nouveaux pays, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et Malte pour ramener leur déficit sous la limite en vigueur dans l’UE de 3% du Produit intérieur brut.
Le gendarme européen en matière de discipline budgétaire demande à la Pologne de revenir en 2012 sous la barre des 3%, à la Roumanie et à la Lituanie d’y arriver en 2011, et à Malte d’y revenir dès 2010.
La Commission européenne a aussi reporté de 2009 à 2011 la date à laquelle la Hongrie, déjà sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, devra revenir dans les clous.
La Commission européenne avait enclenché à la mi-mai la première étape de procédures pour déficits excessifs contre la Pologne, la Roumanie, la Lituanie et Malte, compte tenu de déficits notifiés par ces Etats pour 2008, qui dépassent les 3% du PIB.
Le déficit public a été de 3,2% en Lituanie en 2008, de 4,7% à Malte, de 3,9% en Pologne, 5,4% en Roumanie et 3,4% en Hongrie, selon les données communiquées par ces pays à la Commission. Cette dernière n’avait toutefois pas donné jusqu’ici de délai à ces pays pour revenir dans les clous.
Ces dates doivent encore être validées par les ministres européens des Finances, qui en débattront lors de leur prochaine réunion le 7 juillet.
L’Union européenne a déjà lancé au cours du printemps des procédures pour déficit excessif contre quatre autres pays, en leur accordant des délais assez longs pour revenir dans les clous, du fait de la crise. Elle a donné jusqu’en 2012 à la France et l’Espagne, 2013 à l’Irlande et 2010 à la Grèce.
Elle a également reporté de 2010 à 2014 la date pour le Royaume-Uni.
Une procédure pour déficit excessif vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu’ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l’UE.
Elle peut aller jusqu’à l’adoption de sanctions financières dans les cas les plus graves pour les pays de la zone euro. Parmi les cinq nouveaux pays concernés, seule Malte en fait partie.
Au total, 20 pays de l’Union européenne auront des déficits supérieurs à 3% en 2009, selon les prévisions de la Commission européenne.