Les
rémunérations applicables aux chefs d’entreprise publique à caractère
industriel et commercial, sociétés nationales ou sociétés d’économies
mixtes, ou sociétés filiales, dont le capital est détenu en partie par l’Etat,
sont composées du traitement de base soumis aux retenues opérées au profit
de l’Administration fiscale et des organismes de sécurité sociale, selon les
dispositions du décret n°84-465 du 1er août 1984, d’une indemnité de
logement et d’une indemnité de représentation non imposable servie aux chefs
d’entreprise et variant selon la catégorie, qu’elle soit A, B ou C.
Les dirigeants des entreprise publiques bénéficieraient en outre d’avantages
telle l’indemnité du résultat non imposable et non soumise à retenue pour
pension et fixée par décision du Premier ministre sur proposition de
l’autorité de tutelle. Une voiture est mise à leur disposition et leurs
prestations téléphoniques sont prises en charge par l’Etat. (Toujours selon
le décret n°84-465 du 1er août 1984).
Malgré toute notre insistance pour avoir des détails auprès des services
concernés à propos des émoluments des chefs d’entreprise publique ou
semi-publique, un refus net nous a été signifié arguant que le décret fixant
les émoluments en question est non publiable.
Cependant, selon les auditeurs et les commissaires aux comptes, les
rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et des hauts
fonctionnaires de l’Etat varieraient entre 2.600 et 3.000 dinars par mois
selon la catégorie.
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