Choix, qualité, fiscalité… et soleil au zénith, c’est le
moment d’en profiter !
‘’La Tunisie va doucement dans ce qu’elle fait’’
Il se construit en Tunisie près de 65.000 logements par an. Par ailleurs,
selon les deux recensements officiels de 1994 et 2004, 635.308 logements
nouveaux ont été construits en l’espace de 10 ans.
Cette politique a été possible grâce à la mise en place de structures
appropriées aussi bien pour l’aménagement de terrais à bâtir (AFH), le
financement bancaire du logement (Banque de l’habitat), ainsi que la
promotion immobilière publique (SNIT) et celle des logements sociaux
(FOPROLOS) mais également grâce à la mise en point d’une législation
favorable à la promotion immobilière privée et à l’initiation d’un
partenariat entre institutions publiques et promoteurs privés.
C’est ainsi que le marché de l’immobilier en Tunisie a connu une véritable
expansion ces dernières années, ce qui favorise l’émergence d’un grand
nombre de promoteurs immobiliers expérimentés et permet d’améliorer de
manière significative la qualité du logement. Durant les 5 dernières années,
le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 600 à 1200 agréés. Les
promoteurs ont à leur actif des centaines de programmes immobiliers à succès
avec une grande diversité de sites, et de types de logements souvent jumelés
avec un immobilier commercial de choix permettant de lancer des projets
économiques viables.
Une garantie forte de l’Etat
Le Ministère de l’Equipement et de l’habitat exerce une tutelle technique
sur tous les projets immobiliers soit directement soit indirectement par les
municipalités qui accordent les permis de bâtir.
Le secteur de l’Immobilier en Tunisie est très structuré et répond à des
lois, des règlements et des normes très strictes avec une double tutelle
institutionnelle. Le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat et
Aménagement du territoire avec les directions régionales veillent au respect
de la législation et de la réglementation. Les collectivités locales
veillent à la bonne application, au contrôle et au respect des règlements,
des impératifs aboutissant à l’accès au permis de bâtir.
Pas de crise, les prix sont en hausse de 7% par an pour une inflation à 4%
Le prix du mètre carré couvert et utile pour un acquéreur dans le haut
standing et dans les meilleures zones : 1000 DT à 2000 DT soit 525 à 1050
euros par mètre carré.
On appelle «haut standing» en Tunisie : revêtements de sol en marbre et grès
dans la masse, menuiserie bois précieuse et/ou en aluminium, revêtements de
murs/salle de bain en céramique, ascenseurs, accès sécurisé…
Pour ordre de grandeur, le coût de la vie en Tunisie est environ 4 fois
moins cher qu’en France. Le SMIG est de 250 DT/mois, soit environ 130 Euros.
L’enregistrement des acquisitions foncières se fait au droit fixe à un taux
réduit. Dans les zones touristiques, les formalités relatives à
l’acquisition de logements par les étrangers sont simples et réduites. En
dehors des zones touristiques l’autorisation du Gouverneur (préfet de
région) est nécessaire, elle exige plusieurs mois à partir du dépôt d’un
dossier complet comportant notamment le contrat d’achat et d’autres
documents. Cette procédure sera allégée dans les prochains mois.
Fiscalité : ‘’Chaque pays dira que son pain est plus chaud’’
La législation Tunisienne a prévu un avantage fiscal pour les retraités
français souhaitant s’installer en Tunisie ; ils bénéficient de 80%
d’abattement sur leur rente viagère et retraite étrangères. Il existe une
convention franco-tunisienne pour la non double imposition.
Afin de préparer le retour des Tunisiens dans leur pays d’origine, la
législation française a initié un abattement fiscal de 40% à concurrence de
20.000 Euros au profit des travailleurs étrangers établis légalement sur le
territoire français dans la mesure où ils sont titulaires d’un compte
Epargne Co-développement, plafonné à 50.000 Euros et d’une durée maximale de
5 ans.
Ce compte peut être débloqué sur simple formulaire rempli par le titulaire,
il est indicatif de la nature du projet à réaliser. La Caisse d’Epargne
(France) a été la première institution bancaire à signer une convention avec
l’Etat Français dans ce sens.
De plus des instruments financiers sont déjà opérationnels suite à la
signature d’une convention entre le groupe Caisse d’Epargne et sa filiale à
Tunis la Banque Tuniso-Koweitienne (BTK). D’autres institutions financières
en France ont contracté le même produit avec l’Etat Français tel que l’UTB,
l’Union Tunisienne de Banque installée à Paris.
Source :
http://www.directgestion.com/magazine-immobilier/index.asp?issue=191&articleid=3065