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| Des joueurs de poker dans un casino de Toulouse, le 12 octobre 2007 (Photo : Pascal Pavani) |
[29/06/2009 09:16:55] PARIS (AFP) A six mois de l’ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les opérateurs hexagonaux (PMU, FDJ et casinos) et internationaux peaufinent leurs préparatifs mais le projet de loi du gouvernement ne sera examiné qu’en septembre.
Le 1er janvier 2010, si du moins le cadre législatif et réglementaire français est opérationnel, les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker en ligne seront ouverts à la concurrence.
Pour le moment, seuls le PMU et la Française des Jeux (FDJ) peuvent proposer des paris sur internet (1,170 milliard d’euros en 2008). Ils s’apprêtent, tout comme les groupes casinotiers français, à se mesurer avec les grands opérateurs internationaux (BetClic, Unibet, Bwin … ).
Le marché français des jeux sur internet est évalué à 2 milliards d’euros dès 2010 et à 3,4 milliards d’euros dans cinq ans. De quoi aiguiser les appétits. D’autant que les jeux en ligne font preuve d’une belle santé, comme le marché britannique (4 milliards), italien (3 milliards) ou espagnol (1,2 milliard).
Selon une étude récente, le montant des paris illégaux misés par les joueurs français s’est élevé en 2008 à 280 millions d’euros pour Roland Garros et à 350 millions pour le poker.
Sommée par la Commission européenne d’ouvrir son marché, la France a décidé début mars de limiter les jeux en ligne aux paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote et au poker avec une fiscalité plus forte que d’autres pays européens.
Le projet français a suscité des réserves de la Commission européenne qui a demandé il y a un mois à Paris des précisions qui devront être apportées avant le 8 juillet. La démarche de Bruxelles a d’ailleurs été saluée par les grands opérateurs internationaux de paris.
L’Association européenne des jeux et des paris (EGBA), qui regroupe les principaux opérateurs européens, est ainsi très critique sur le projet français. Elle met notamment en cause le taux de retour au joueur (les gains que peut espérer un joueur), volontairement limité à 85 % dans le projet français pour ne “pas favoriser l’addiction”.
Ces opérateurs souhaitent également que tout opérateur établi dans l’UE puisse obtenir automatiquement une licence pour le marché français. Ils ne veulent pas non plus de la fiscalité prévue (7,5 % sur les paris sportifs et hippiques) et demandent que le prélèvement fiscal soit effectué sur le produit brut des jeux (PBJ, différences entre les mises et les gains) et non sur le chiffre d’affaires.
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| énateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports sur les jeux d’argent et de hasard, au Sénat le 23 juin 2009 (Photo : Martin Bureau) |
En attendant, certains acteurs commencent à douter d’une mise en place effective du dispositif français le 1er janvier 2010. “Cette date butoir, dit le sénateur François Trucy, sera très difficile à respecter” en raison de “l’existence de très nombreux points difficiles de la loi qui posent problème” et de “l’encombrement insupportable du calendrier des travaux parlementaires”.
Selon une source proche du dossier, le projet de loi, pas encore inscrit à l’ordre du jour, devrait être discuté par les députés fin septembre. Mais d’ores et déjà, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui délivrera notamment les licences, commence à réfléchir sur le dispositif technique de contrôle des jeux en ligne.
Deux ingénieurs de télécommunications, Alain Schott et François Druel, ont ainsi présenté à l’Arjel, un projet de plate-forme technique de contrôle par laquelle passeraient obligatoirement joueurs et opérateurs.
