La Banque africaine de développement lance, le 29 juin 2009 à Tunis, la facilité
africaine de soutien juridique. Selon la BAD, cet organisme vise à faciliter le
règlement des procès relatifs aux réclamations en matière de dettes initiées par
les fonds vautours contre les pays africains. L’organisme permettra aussi aux
pays africains de négocier des transactions commerciales complexes, notamment
celles relatives aux ressources extractives.
La mise en place de la Facilité africaine a été initiée pour la première fois,
en juin 2003, suite aux demandes constantes des ministres africains des Finances
pour une assistance technique juridique aux pays pauvres très endettés. Elle
vise à empêcher l’exploitation des ressources de développement par les fonds
vautours. Selon la BAD, 70% des jugements ont été prononcés contre des pays
membres régionaux de la banque et ont accordé près d’un milliard de dollars US Ã
des plaignants dans des procès intentés par les fonds vautours.
Le 30 avril 2008, le conseil d’administration de la BAD a approuvé la création
de cet organisme et l’a doté d’environ 15 millions de dollars US. L’accord de
création a été signé le 15 décembre 2008 par 33 pays et une organisation
internationale. L’Assemblée constitutive de la facilité tenue, le 29 juin 2009 Ã
Tunis, devrait adopter les textes constitutifs de l’organisme et mettre en place
ces organes de direction (conseil de gouvernance, conseil de gestion et
direction exécutive).
