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| éléon à Paris (Photo : Joel Saget) |
[30/06/2009 06:59:17] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré mardi qu’elle n’hésiterait pas à poursuivre en justice les restaurateurs qui afficheraient des fausses baisses de prix, suite à la mise en place de la TVA à 5,5% le 1er juillet.
“S’il y a un panonceau (annonçant une baisse de prix, ndlr) et que les prix n’ont pas baissé, alors là, j’ai une arme parce que le Code de la consommation, article L121.1, me donne le droit d’aller poursuivre sur la base d’informations trompeuses”, a déclaré Mme Lagarde sur RTL, expliquant que le ministère disposait de 27.883 relevés de prix pour effectuer la comparaison.
Interrogé sur le fait qu’elle pourrait utiliser cet outil pour attaquer les restaurateurs indélicats qui afficheraient de fausses baisses de prix, la ministre a répondu: “Et comment que je vais le faire!”.
“C’est un contrat qu’on a passé (avec les restaurateurs). Il se trouve que je suis juriste et moi, les contrats j’y crois. Quand on s’engage d’un côté, (il faut) qu’on s’engage de l’autre. On a tenu la parole, il faut que les restaurateurs tiennent la leur. (…) Nous veillerons à ce que les engagements soient tenus”, a-t-elle souligné.
En échange de la baisse de la TVA à 5,5%, les restaurateurs se sont engagés auprès du gouvernement à partager ce cadeau fiscal de 2,35 milliards d’euros avec les consommateurs, en baissant les prix de 11,8% sur une sélection de produits, et avec leurs employés, en augmentant les salaires et en embauchant.
