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| Logo de la banque UBS (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
[30/06/2009 19:48:53] WASHINGTON (AFP) Le ministère de la Justice américain n’a donné mardi aucune indication qu’un compromis soit en cours de négociation avec la banque suisse UBS, estimant que le fisc était entièrement fondé à exiger des informations sur 52.000 titulaires américains de comptes secrets.
A moins de deux semaines de l’ouverture d’un procès, le ministère de la Justice, qui poursuit UBS au civil, a repoussé l’argument de la “bonne foi” avancé par la banque, soulignant que “les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations de la part d’une banque suisse qui a sciemment fait affaire aux Etats-Unis en violation du droit américain”.
“Il a fallu qu’elle soit contactée par le ministère de la Justice pour qu’UBS reconnaisse ses délits et paie une lourde amende; il a fallu qu’elle soit contactée par le ministère de la Justice pour qu’UBS mette fin à ses activités transnationales illégales, et informe ses clients qu’ils devaient obéir aux lois”, a souligné le ministère de la Justice, estimant insuffisants l’amende de 780 millions de dollars et l’accord donné par UBS à la révélation de 300 clients au terme d’une procédure au pénal.
“Quand UBS parle de sa +bonne foi+, il ne s’agit pas de la bonne foi de celui qui fait ce qu’il faut juste parce que c’est ce qui est bien, mais c’est la +bonne foi+ d’une multinationale géante qui a aidé des milliers de clients américains à enfreindre la loi, et s’est fait prendre”, argumente le ministère.
“Il est temps qu’UBS accepte les conséquence de ses actes. Cela veut dire qu’UBS doit révéler l’identité de tout client américain disposant d’un compte secret chez UBS”, ajoute le ministère, avant de conclure que “si UBS ne se soumet pas totalement (à ses obligations, ndlr), le tribunal doit lui ordonner de le faire”.
Un tribunal fédéral à Miami (sud-est des Etats-Unis) doit examiner le 13 juillet le contentieux opposant le fisc américain à la banque suisse.
Selon des informations de presse, la banque chercherait à conclure un accord avec les autorités américaines avant cette date. Elle serait prête à verser jusqu’à 3 à 5 milliards de francs suisses (de 2,76 à 4,5 milliards de dollars) pour solder les poursuites, selon le journal suisse Sonntag.
