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| çade du Credit Suisse à Berne en avril 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[01/07/2009 10:23:12] ZURICH, Suisse (AFP) La deuxième banque helvétique Credit Suisse veut régulariser sa situation auprès des autorités françaises, en se préparant à transmettre éventuellement les identités de certains de ses clients au fisc français, a-t-elle annoncé mercredi.
“Il ne s’agit pas de livrer au fisc français” les noms de clients, mais “de répondre à d’éventuelles questions de l’AMF”, l’autorité des marchés financiers, a indiqué un porte-parole de Credit Suisse.
La banque informe “actuellement tous (ses) clients, détenteurs de titres français, sur (ses) obligations légales vis-à-vis” de l’AMF, a précisé Credit Suisse dans un communiqué.
Les autorités françaises sont autorisées “à requérir des banques la communication de l’identité de tous les investisseurs qui détiennent des instruments financiers/titres français”, a ajouté la banque, soulignant toutefois que ces informations ne pourront être transmises “que dans le cadre du strict respect des règles et/ou lois en vigueur”.
Le quotidien suisse Le Temps avait annoncé mercredi que “le groupe exige de ses clients qu’ils l’autorisent à transmettre leur identité aux autorités fiscales françaises”.
Selon le journal genevois, “la banque prévoit de clore les comptes des clients qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec le fisc de l’Hexagone”.
Pour ceux qui s’y opposent ou qui ne retourneraient pas le formulaire envoyé par Credit Suisse d’ici le 1er septembre, la banque prévoit de liquider les titres “au prix du jour”, selon Le Temps.
Dans la lettre envoyée à ses clients et qui fait figure d’accord, “le client déclare être conscient que les lois et les réglementations françaises peuvent prévoir la divulgation de l’identité de l’ayant droit”.
En donnant son accord, le client “a autorisé et chargé la banque de fournir toutes les informations pouvant être requises à l’heure actuelle et à venir”, selon la lettre, dont l’AFP a obtenu une copie.
Ces informations comprennent notamment le montant des transactions, les noms, l’adresse, la nationalité et le numéro de passeport du client, selon le texte.
Avec cet accord, Credit Suisse assure également qu’elle “n’enfreint pas les lois suisses (…) relatives notamment au secret bancaire”, toujours en vigueur dans la Confédération, malgré son assouplissement.
La Suisse a conclu avec la France le 12 juin un accord révisé de double imposition conforme aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur la transparence et l’échange d’information fiscale.
Mais Credit Suisse assure que “cette démarche n’est en aucun cas liée aux négociations en cours”.
