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| édéric Mitterrand à l’Elysée, le 1er juillet 2009 (Photo : Eric Feferberg) |
[01/07/2009 14:44:57] PARIS (AFP) Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s’est dit mercredi attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal “passe rapidement” au Parlement et a annoncé qu’il comptait lancer une “vaste concertation” sur la rémunération des auteurs.
“Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j’attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement”, a déclaré le ministre, pour sa première intervention lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale.
“Le processus ne s’arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres était un préalable. Je veux maintenant m’attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs”, a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Françoise Guégot (Seine-Maritime).
“J’ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture”, a-t-il annoncé.
“La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d’auteur”, a-t-il dit.
Le projet de loi, surnommé “Hadopi 2”, débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat, constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l’accès internet.
Le texte “prévoit que la suspension de l’abonnement à internet -qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin- sera prononcée par le juge”, a déclaré M. Mitterrand.
“C’est très exactement ce qu’avait réclamé l’opposition pendant les débats à l’Assemblée nationale et j’espère donc compter sur son soutien”, a-t-il ajouté.
Frédéric Mitterrand juge la comparaison avec le permis de conduire “parfaitement valable”. “Il s’agit seulement de repérer les chauffards d’internet et d’apporter les sanctions appropriées à leur comportement”, a-t-il estimé.
