L’AFH applique la clause de déchéance
L’Agence Foncière de l’Habitation (AFH) a récemment appliqué la clause de
déchéance sur quelques promoteurs immobiliers qui n’ont pas respecté certaines
conditions de vente, desquelles la construction dans un délai de deux ans à
partir de la date de l’acquisition des lots de terrains, selon le site
bourseimmo.com.tn .
Prévue dans le contrat de vente, cette clause de déchéance implique qu’en cas de
non respect de cette condition, le contrat est réputé nulle et sans effet, selon
la même source. Ce qui signifie annulation de la vente après déduction des frais
et de 10% du prix. Dixit le contrat de vente.
Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au Centre Urbain Nord et 1 lot à El
Mourouj. Cette décision, première sur le marché, est une sorte de réprimande
vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à
toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.
