La Chambre des députés a adopté, mardi 30 juin, le projet de loi de finances
complémentaire pour l’année 2009. L’objectif est de réviser les projections
de la loi de finances initiale et de les adapter aux nouvelles exigences
générées par la crise économique financière et économique dont les impacts
ont commencé à se manifester, au début de l’année.
La loi complémentaire prévoit une batterie de dispositions destinées à venir
en aide aux entreprises affectées par la crise, à adopter des mesures
fiscales exceptionnelles en leur faveur, à améliorer leurs liquidités et à
préserver les emplois.
A propos d’amélioration des liquidités des entreprises, les mesures fiscales
décidées dans la loi complémentaire exonèrent les entreprises qui
enregistrent une baisse équivalente ou supérieure à 15% de leur chiffre
d’affaires en raison de la crise économique, du paiement des avances
imposables sur les bénéfices et facilitent les procédures de la ristourne
des trop-perçus de TVA.
Cette rallonge budgétaire prévue pour financer ces nouvelles dispositions
est estimée à 730 millions de dinars, et elle enveloppe est destinée à
accélérer le rythme de réalisation des projets et à booster le développement
régional. Il s’agit également de stimuler la création d’emplois, d’accroître
les exportations et de renforcer les fonds propres des entreprises publiques
et privées. Ce programme anticrise vient, selon le ministère des Finances,
accroître le rythme de l’investissement public dans l’infrastructure de base
et dans la formation.
Au niveau des recettes du budget, la loi complémentaire révise à la baisse
les ressources propres de l’Etat qui diminueront de 259 millions de dinars.
Cette baisse est due au recul des recettes fiscales à hauteur de 747
millions de dinars. Cette régression est, néanmoins, compensée en partie par
une augmentation des recettes non fiscales de 488 millions de dinars.
Quant aux dépenses du budget de l’Etat, elles vont augmenter de 187 millions
de dinars, par rapport à la loi de finances initiale. A l’origine de ce
dépassement : l’adoption du programme d’appui précité à l’économie nationale
(730 MDT) et l’accroissement du service de la dette de 50 millions de
dinars. Les dépenses de gestion et de développement baisseront de 373
millions de dinars tandis que celles consacrées à la compensation
diminueront de 220 millions de dinars.
Conséquence : le déficit budgétaire sera de l’ordre de 3,8% contre 3% prévus
par la loi de finances initiale, et ce compte non tenu des recettes de
privatisation et des dons.
Le montant du budget général de l’Etat est estimé à 17.293 MDT dinars
répartis comme suit : 12.102 MDT au titre du budget de gestion, 4.472 MDT au
titre du budget de développement et 718 MDT au titre des fonds spéciaux du
Trésor.
Officiellement, la nouvelle loi complémentaire dépasse le simple stade de
l’ajustement pour celui de l’investissement dans l’avenir et de la
préparation de la phase post-crise.
