Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises tunisiennes exportant en Libye,
concernant la lenteur et le coût d’obtention des certificats d’évaluation et de
conformité des produits, ayant fait l’objet d’un accord entre la Tunisie et la
Libye, le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME a pris une série de
mesures pour simplifier et faciliter les formalités y afférentes.
D’abord, il est créé un guichet unique (ouvert du lundi au samedi matin) au sein
de l’Institut de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), en
charge depuis le début de cette opération, «pour servir d’interlocuteur unique à
l’exportateur et couvrir toutes les étapes d’instruction des dossiers du dépôt
de la demande jusqu’à la délivrance du certificat y compris le règlement des
frais occasionnés par le prélèvement des échantillons, des analyses et des
essais», explique un communiqué du ministère.
Ce dispositif est également décentralisé avec la création de trois bureaux de l’INNORPI
à Sousse, Sfax et Médenine, «chargés de l’orientation, de l’information et de la
délivrance des notifications (ifada) et des certificats de conformité».
De même, le dispositif est allégé également avec la mise en place de procédures
simplifiées pour les produits porteurs de la marque de conformité NT et pour les
organismes soumis à un contrôle continu par l’INNORPI, et pour les lots
certifiés à expédier en plusieurs étapes, les petites quantités et les
expéditions des artisans –qui bénéficient en plus d’un «tarif forfaitaire
symbolique».
Enfin, les exportateurs voient également écourté –à 48 heures- le délai de
prélèvement des échantillons et de leur transmission aux laboratoires, et ont
désormais accès à la liste des tarifs pratiqués pour les analyses et essais.
