[06/07/2009 17:54:28] PARIS (AFP)
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| îne de conditionnement (Photo : Valéry Hache) |
Pressés par le ministère de la Culture d’améliorer l’offre légale de films sur internet, les professionnels du cinéma ont signé lundi un texte qui réduit à quatre mois après leur sortie en salles, le délai de diffusion des oeuvres en vidéo à la demande (VoD) et en DVD.
Cet aménagement de la “chronologie des médias” qui organise la diffusion des oeuvres sur différents supports et à la télévision, est la contrepartie du volet répressif du projet de loi “Hadopi” contre le piratage sur internet, examiné à partir de mercredi au Sénat.
Le calendrier était serré. Faute d’accord, le gouvernement aurait procédé par décret, avait averti le ministère. Pour entrer en vigueur, ce texte doit faire l’objet d’un “arrêté d?extension” que prendra le ministère de la Culture d’ici le 12 juillet.
Malgré les réticences exprimées ici ou là ces derniers jours, un accord a été trouvé entre une vingtaine de signataires : organisations professionnelles du cinéma – exploitants, distributeurs, réalisateurs et producteurs -, chaînes de TV – France Télévisions, TF1, Arte, Canal +, M6 – et les diffuseurs de films en VoD, éditeurs, Orange, SFR.
Aux termes de cet accord conclu pour “deux ans tacitement reconductibles par périodes d’un an”, les films seront disponibles en VoD “payante à l’acte” et en DVD quatre mois après leur sortie en salles, contre six à sept mois et demi au minimum jusque là.
Ce délai pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes puisque seuls les films “ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d’exploitation en salles” pourront bénéficier de cette “dérogation”.
Selon le CNC, près de 25% des films seraient concernés.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s’est félicité de cette signature qui a rassemblé un nombre inédit de partenaires. Après des semaines de statu quo, elle a été négociée en un temps record, ces derniers jours, par la directrice générale du Centre national de la cinématographie Véronique Cayla.
Toutefois, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms ont stigmatisé le manque d’ambition d’un texte qu’ils n’ont pas signé.
Le SEVN qui représente les éditeurs DVD, s’est abstenu lui aussi malgré les “réelles avancées” de l’accord, a-t-il dit à l’AFP, jugeant trop restrictives les règles instaurées sur la publicité pour les sorties de films en DVD.
Ce texte instaure des délais d’exploitation plus courts sur d’autres supports.
Ainsi les services de télévision payants (Canal+, Orange) pourront-ils désormais montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd’hui, puis 22 à 24 mois en 2e diffusion (24 mois à l’heure actuelle).
Les chaînes de télévision en clair, elles, pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu’elles co-productrices et 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois).
Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement se situe vers la fin de la chaîne d’exploitation des oeuvres.
Seule la VoD gratuite, interdite avant 48 mois à “l’exception d’opérations promotionnelles” exceptionnelles, lui est postérieure. Un précédent accord professionnel en vigueur de 2005 à 2006, la proscrivait.
