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| Logo de la banque UBS (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
[08/07/2009 09:50:27] ZURICH (AFP) Le gouvernement suisse a annoncé mercredi qu’il prendra “toutes les mesures nécessaires”, y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher la banque UBS de livrer au fisc américain des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire.
“Le gouvernement suisse fera usage de son autorité légale pour assurer que la banque ne peut pas être mise sous pression pour transmettre de l’information illégalement”, ont indiqué les autorités helvétiques dans un mémoire adressé au tribunal de district de Miami.
“Si nécessaire (le gouvernement) émettra un ordre pour prendre le contrôle effectif des données d’UBS qui font l’objet d’une mise en demeure et pour interdire expressèment à UBS de se plier” aux exigences des autorités américaines, selon le mémoire publié sur le site internet du Département fédéral (ministère) de justice et police.
Les autorités américaines veulent forcer la banque suisse à révéler les informations sur les comptes de 52.000 contribuables américains qui ont ouvert des comptes UBS offshore pour échapper au fisc.
La banque a avancé qu’elle ne peut pas se plier à cette injonction car cela signifierait une violation de la loi suisse garantissant le secret bancaire, et qu’elle pourrait donc être l’objet de poursuites à ce titre en Suisse.
Dans son mémoire au tribunal, le gouvernement helvétique soutient le point de vue de la banque et souligne qu’il est prêt à intervenir.
“Il est à espérer qu’il ne sera pas nécessaire pour le gouvernement suisse de prendre la mesure extraordinaire d’émettre un ordre de saisie de l’information concernée, mais il faut s’attendre à une telle mesure si les services fiscaux américains (IRS) continuent de faire pression pour qu’UBS viole la loi suisse”, avertit le mémoire des autorités helvétiques.
