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| à Lecce en Italie (Photo : Alberto Pizzoli) |
[09/07/2009 14:11:22] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie Christine Lagarde a demandé jeudi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de vérifier dans six mois que toutes les entreprises appliquent bien le code du patronat encadrant les rémunérations des dirigeants, faute de quoi une loi pourrait être envisagée.
Un gros effort de transparence a été réalisé par les sociétés françaises cotées pour présenter une information précise sur la rémunération de leurs dirigeants, a estimé jeudi l’AMF dans un rapport, tout en jugeant le bilan qualitatif “mitigé”.
“L’AMF indique que toutes les entreprises appliquent le code”, élaboré par le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep), mais “qu’elles ne l’appliquent pas parfaitement”, a souligné Mme Lagarde, en répondant au Sénat à une question de Nathalie Goulet (UC).
“Sur un certain nombre de mesures, notamment le non cumul entre un emploi salarié et un mandat social, le plafonnement des indemnités de départ, la mise en place du comité des rémunérations, l’application est imparfaite et varie de 70% à 88% selon les entreprises”, a-t-elle poursuivi.
Face à ce constat, la ministre a indiqué avoir “immédiatement demandé” au président de l’AMF Jean-Pierre Jouyet “de saisir chacune des entreprises qui n’appliquent pas aujourd’hui parfaitement le code” en leur demandant de s’y conformer.
Elle lui a aussi demandé “un nouveau rapport dans six mois” afin d'”examiner quelle a été la mise en oeuvre depuis aujourd’hui”.
“J’écris aujourd’hui à la présidente du Medef (Laurence Parisot) et au président de l’Afep (Jean-Martin Folz) pour qu’ils enjoignent leurs membres de se conformer aux dispositifs du code”, a-t-elle poursuivi.
La ministre a ainsi jugé “prématuré à ce stade de faire une loi”, pourtant nécessaires aux yeux de plusieurs députés.
“Nous avons maintenant un code, qui est en voie de mise en oeuvre, dans six mois nous serons en mesure de déterminer si oui ou non il l’a été”, a-t-elle fait valoir. “S’il ne l’avait pas été alors il sera temps d’examiner si par la voie législative nous devons mettre en oeuvre d’autres dispositifs”, a dit Mme Lagarde.
