[09/07/2009 19:27:02] NEW YORK (AFP)
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| ège de General Motors le 15 juin 2009 à Detroit au Michigan (Photo : Bill Pugliano) |
General Motors était en passe jeudi de sortir du régime des faillites, alors que venait d’expirer le délai légal pour les dépôts de recours en appel contre le plan de sortie de faillite du constructeur automobile, un appel de dernière minute ayant été retoqué.
Le tribunal new-yorkais des faillites, en charge du dossier GM, avait approuvé dimanche le volet central du plan de sortie de faillite du premier constructeur automobile du pays: la vente des actifs sains de ce dernier à un “nouveau” GM, détenu à majorité par l’Etat américain.
En rendant sa décision, le juge Robert Gerber avait donné jusqu’à 16H00 GMT jeudi pour que les opposants au “plan GM” déposent un recours en appel, sans quoi la vente au “nouveau” GM pouvait prendre effet après l’expiration du délai.
Ce délai “a expiré”, a-t-on confirmé chez GM peu après 16H00 GMT, en indiquant que la sortie formelle de faillite du groupe aurait lieu “aussi vite que possible”.
Selon des médias américains, la sortie de faillite pourrait intervernir vendredi.
GM a d’ailleurs annoncé une conférence de presse vendredi à 13H00 GMT avec sa direction pour “faire un point sur l’activité” du constructeur.
Le “nouveau” GM, délesté de l’essentiel de sa dette, sera amputé de ses usines, marques et concessionnaires les moins rentables.
Il doit être détenu à 60,8% par l’Etat américain et à 11,7% par l’Etat canadien, en échange des 60 milliards de dollars de deniers publics octroyés depuis décembre. Le syndicat automobile UAW doit détenir 17,5% et les créanciers les 10% restants, en échange de l’annulation de 27 milliards de dollars de dette non garantie.
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| énéral de General Motors Fritz Henderson, le 27 avril 2009 à Detroit (Photo : Bill Pugliano) |
Jeudi en matinée, un appel de dernière minute a été déposé par la famille d’une victime d’un accident avec un véhicule GM devant un tribunal fédéral new-yorkais.
Mais le juge Lewis Kaplan, en charge de la requête, “a rejeté la demande de suspension de la vente”, a-t-on appris de source judiciaire ayant requis l’anonymat.
Jusqu’ici, le dépôt de bilan de GM au 1er juin avait fait converger des centaines d’avocats au tribunal des faillites, venus défendre plus de 850 motions au nom de parties s’estimant lésées par ce plan: concessionnaires, associations de consommateurs, créanciers…
De rares concessions ont été faites pour ménager certaines parties, tandis que l’essentiel des requêtes a été balayé par un juge qui a manifesté un sens de l’urgence à faire émerger au plus vite GM de faillite, au nom de la survie du groupe.
Le juge Gerber a notamment accepté que le “nouveau” GM reprenne la responsabilité légale associée à certaines victimes d’accidents de véhicules de l'”ancien” GM.
L’attitude du juge a été critiquée au tribunal par des avocats qui y ont vu un processus biaisé, estimant que le plan GM ne peut être contesté car il est supervisé par la Maison blanche.
Ces détracteurs ont brandi le “précédent” Chrysler, concurrent trois fois plus petit que GM dont le redressement judiciaire, également orchestré par Washington, a été réalisé dans un temps éclair –42 jours à peine– malgré une fronde de créanciers minoritaires qui avaient saisi sans succès la Cour suprême.
Pour leur part, les défenseurs du plan GM, avocats portant les couleurs du constructeur comme de l’administration, ont averti que la participation de l’Etat fédéral n’était pas inconditionnelle et que ce dernier avait l’option de retirer son investissement si la vente au “nouveau” GM n’était pas validée au 10 juillet.
Face aux accusations de “bluff” sur un éventuel lâchage de GM par Washington, les défenseurs du plan ont répondu que la menace est réelle et qu’elle signifierait la liquidation du constructeur, alors qu’il n’existe pas de solution alternative de financement.
