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| ège de la Commission européenne à Bruxelles le 20 juin 2007 (Photo : Dominique Faget) |
[13/07/2009 13:10:55] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne, continuant de tirer les leçons de la crise financière, a proposé lundi de modifier les systèmes de rémunération dans les banques et d’y améliorer la couverture des risques.
Les banques doivent “avoir des pratiques de rémunération saines, qui n’encouragent pas et ne récompensent pas la prise de risque excessive”, souligne Bruxelles dans un communiqué.
Même si l’exécutif européen ne va pas jusqu’à les interdire, les bonus versés aux dirigeants de banques et aux courtiers, ainsi que les “parachutes dorés” pour les patrons remerciés avant la fin de leur mandat, sont dans sa ligne de mire.
La Commission réclame ainsi “un équilibre entre la part fixe du salaire et les bonus”.
Elle estime qu’une “composante fixe plus élevée pourrait réduire les prises de risque excessives en retirant les incitations perverses pour des individus à augmenter leur rémunération totale par des résultats à court terme”.
Elle juge aussi “que les paiements liés à la fin prématurée d’un contrat devraient refléter la performance réalisée sur la durée, et être conçus d’une manière qui ne récompense pas l’échec”.
Les autorités de supervision bancaires devront aussi avoir les pouvoirs de punir, par des amendes ou autres, les banques qui n’observent pas ces règles.
L’autre volet des propositions présentée lundi concerne la titrisation, c’est à dire la transformation de créances en titres négociés sur le marché.
La titrisation sous des formes dérivées de plus en plus complexes de créances à risque a été une cause de la crise financière, en provoquant des pertes en cascades dans les institutions financières qui avaient acheté ces titres à rendement élevé.
Les nouvelles règles proposées par Bruxelles “vont exiger des banques qu’elles conservent beaucoup plus de capitaux pour couvrir leurs risques quand elles investissent dans de tels produits” dérivés, a commenté le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy.
Les banques devront prouver qu’elles ont bien analysé les risques liés à ces produits, disposer de davantage de fonds propres pour les couvrir et publier leur exposition pour “créer un climat de confiance sur le marché”, selon M. McCreevy.
