[13/07/2009 16:32:41] MIAMI (AFP)
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| Logo de la banque UBS (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
La banque suisse UBS, le gouvernement américain et le gouvernement suisse ont obtenu lundi le report de trois semaines d’un procès qui devait s’ouvrir le jour même à Miami, en Floride, pour exiger la révélation des noms de 52.000 clients américains d’UBS.
Les deux gouvernements et la banque avaient expliqué dimanche au juge chargé du dossier de reporter le procès, voulant se donner plus de temps pour négocier.
“Les deux gouvernements sont en pourparlers et nous ne voulons pas faire obstruction”, a déclaré lors d’une audience éclair l’avocat d’UBS, Eugene Stearns.
“Je suis prêt à accorder ce report et à encourager de telles négociations”, a répondu le juge fédéral chargé du dossier, Alan Gold, avant de suspendre l’audience au bout de sept minutes.
Ce report in extremis intervient alors que les deux gouvernements ont durci leurs discours récemment, UBS se retrouvant pris entre deux systèmes de droit aux logiques opposées.
Mercredi, le gouvernement suisse avait prévenu qu’au cas où la justice américaine trancherait en faveur du fisc américain, il serait prêt à prendre “toutes les mesures nécessaires”, y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire qui constitue la pierre angulaire de la puissance financière helvétique.
Dimanche, le ministère américain de la Justice a rétorqué que le juge devait prendre sa décision indépendamment des menaces suisses. Il a fait valoir en substance qu’on ne pouvait pas permettre à un Etat étranger d'”accorder librement une immunité à ses banques ou sociétés, y compris celles ayant d’importantes opérations aux Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes valides des forces de l’ordre demandant des informations”.
Certains observateurs estiment que l’affaire pourrait avoir des répercussions profondes.
Jacob Frenkel, un ancien procureur américain spécialisé dans les fraudes, estimait la semaine dernière qu’une lourde amende ou une saisie des avoirs d’UBS décidée par les autorités américaines pourrait “conduire toutes les institutions financières non américaines à remettre en question l’opportunité de poursuivre des activités sur le sol américain”.
