[21/07/2009 06:45:59] PARIS (AFP)
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| édéric Mitterrand à l’Assemblée nationalele 24 juin 2009 à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Les députés entament ce mardi, après les sénateurs, l’examen du projet de loi sur les sanctions pour téléchargement illégal, dit Hadopi II, qui devrait donner lieu à une bataille entre l’UMP et le PS, très hostile au dispositif.
Les députés PS ont estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur avait “donné raison” en parlant d’une “suite” au projet de loi contre le téléchargement illégal (dit Hadopi 2) qui revient mardi à l’Assemblée nationale.
“Si Hadopi 2 est voté, il reconnaît qu’il faudra travailler sur le financement de la création culturelle”, a déclaré le président du groupe PS à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, reçu avec cinq députés socialistes par le ministre pendant près d’une heure. “En disant cela, il nous donne raison”, a estimé M. Ayrault. “Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu’il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec internet”.
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| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
Les députés PS estiment en effet qu’Hadopi (suspension de l’accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal) est un texte “répressif” qui “n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes”. D’après eux, M. Mitterrand a cependant évoqué “une concertation” si le texte est voté et non des Etats généraux qu’ils demandaient.
M. Ayrault a aussi regretté de ne pas avoir obtenu “un moratoire” sur l’examen du texte qui commence mardi à 09h30 “dans des conditions défavorables, en plein été, en urgence”. “Le gouvernement veut que le débat soit expéditif et qu’en 24 heures cela soit réglé. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements (700) pour qu’il dure plusieurs jours”, a-t-il prévenu.
Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, parce que son volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
