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| édéric Mitterand lors d’une session à l’assemblée nationale, le 24 juin 2009. (Photo : Martin Bureau) |
[21/07/2009 08:43:18] PARIS, 2 (AFP) L’examen par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet prévu mardi matin a été reporté à 14H00 faute de députés UMP en nombre suffisant, a-t-on appris de source parlementaire.
“La présidente de la commission (des affaires culturelles) a levé la séance à 09H20 faute de majorité”, “nous y voyons un signe”, a souligné dans l’hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur “la faible mobilisation de la majorité sur ce texte”.
“Le Président a dit qu’il voulait aller jusqu’au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre”, a-t-il insisté.
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| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
Le président de séance Rudy Salles (NC) a précisé que la nouvelle réunion de la commission des affaires culturelles se tiendrait “à 14H00”.
Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, le volet sanction, au coeur du projet de loi, ayant été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
