[21/07/2009 17:52:01] PARIS (AFP)
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| à l’Asemblée nationale (Photo : Jacques Demarthon) |
Le vote sur le projet de loi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée n’interviendra qu’en septembre, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents.
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre qui pourrait débuter le 15 septembre, a précisé le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer devant la presse.
894 amendements ont été déposés sur le projet de loi défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
En outre, le texte déposé par le gouvernement ne respectant pas le délai de 6 semaines entre son dépôt et son examen, il n’est pas soumis à la procédure du “temps global” qui limite la durée de débats.
“On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr”, a précisé M. Accoyer.
Sur les 894 amendements, une grande majorité, 747, a été déposée par le groupe socialiste, 27 ont été déposés par l’UMP, 4 par le Nouveau Centre, 116 par le groupe GDR (communistes et Verts).
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| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
“Les amendements PS correspondent à 9 séries de 83 amendements identiques, si le groupe PS décide de ne pas défendre les amendements identiques, le temps d’examen sera plus court mais je n’ai pas l’intention de me battre”, a ajouté M. Accoyer qui présidera mardi les séances consacrées à l’examen du texte dans l’hémicycle.
Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés ont entamé mardi matin l’examen d’un nouveau projet de loi contre le téléchargement illégal, le volet sanction du premier texte gouvernemental, le coeur du texte, ayant été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
Pour son baptême du feu à l’Assemblée, le nouveau ministre de la Culture, qui a pris la parole après Mme Alliot-Marie, a multiplié les références littéraires, cinématographiques et musicales.
“Je ne veux pas que l’on traîne dans le caniveau des pirates ‘l’atmosphère, atmosphère’ d’Arletty, le ‘c’est dégueulasse’ de Jean Seberg dans ‘A bout de souffle’, la biscotte de Michel Serrault dans ‘La cage aux folles'”, a déclaré M. Mitterrand affirmant que “ce sont les artistes qui (l)’accompagnent à cette tribune”.
L’UMP a ovationné debout le discours tandis que la gauche, comme pour saluer un numéro d’artiste, scandait “une autre, une autre”.
Peu avant le début du débat, la majorité a connu un premier couac : l’examen en commission des tout derniers amendements au texte a été annulé et reporté à 14H00, faute de députés UMP en nombre suffisant.
