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| é devant un restaurant à Paris, le 11 mars 2009 (Photo : Eric Piermont) |
[22/07/2009 07:53:36] PARIS (AFP) Les services de Bercy vont intensifier les contrôles pour vérifier que les restaurateurs respectent leur engagement de baisser les prix en contrepartie de la réduction de la TVA à 5,5%, a déclaré mercredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
“Ce que j’ai demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ndlr), c’est évidemment d’intensifier les contrôles, de vérifier ce qui se passe sur le terrain”, a expliqué Mme Lagarde sur France 2.
“Il y a un contrat d’avenir qui a été signé (entre l’Etat et les restaurateurs, ndlr), s’ils se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera des moyens”, a assuré la ministre sans donner plus de précisions sur ces moyens.
Selon l’accord conclu entre le gouvernement et les organisations professionnelles, chaque établissement doit baisser de 11,8% le prix d’au moins sept produits de sa carte en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Cet engagement n’est toutefois pas coercitif.
Trois semaines après l’entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet, seul un restaurateur sur deux a baissé ses prix, selon le gouvernement.
“Il faut se souvenir qu’on est à trois semaines de la date d’entrée en vigueur”, a tempéré la ministre. “Il faut laisser un petit peu de temps au temps”.
Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli devait installer mercredi le comité de suivi qui sera chargé durant les trois prochaines années de vérifier que les engagements pris par les organisations professionnelles seront tenus.
