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| à Paris (Photo : Emilien Cancet) |
[22/07/2009 16:00:43] PARIS (AFP) Constatant qu’un restaurant sur deux seulement a pour l’instant répercuté sur ses prix la baisse de la TVA, le gouvernement a rappelé les restaurateurs à leurs engagements et veut intensifier les contrôles, mais sa marge de manoeuvre est limitée.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a déclaré mercredi qu’elle avait demandé à ses services d'”intensifier les contrôles” pour “vérifier” que les restaurateurs appliquent la baisse des prix à laquelle les organisations patronales se sont engagées en échange du passage de la TVA de 19,56% à 5,5% le 1er juillet.
“Il faut se souvenir qu’on est à trois semaines de la date d’entrée en vigueur” de la mesure, a toutefois tempéré la ministre. “Il faut laisser un petit peu de temps au temps”.
Un comité de suivi a également été installé mercredi par le gouvernement. Composé d’une vingtaine de membres, il publiera tous les six mois ses observations sur la baisse de prix, mais aussi les créations d’emplois, l’amélioration des salaires et de la prévoyance, et la modernisation de la profession.
Selon une première enquête menée par la Direction de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes, un restaurateur sur deux a baissé ses prix, et seulement un tiers des prix baissés comporte une réduction de 10% et plus.
“Je trouve que la baisse des prix dans la restauration ne va pas assez vite. Aujourd’hui, seulement 30% des restaurateurs indépendants l’ont mise en oeuvre, contre 90% des grandes chaînes”, a jugé vendredi le ministre de la Relance Patrice Devedjian.
La présidente de l’association de consommateurs CLCV Reine-Claude Mader s’est aussi dit “très déçue” de ces résultats.
Le “contrat d’avenir”, signé entre l’Etat et les restaurateurs, prévoit que chaque établissement baisse d’au moins 11,8% les prix de sept produits ou plus choisis sur sa carte. Cet engagement n’est toutefois pas coercitif.
“Il y a un contrat d’avenir qui a été signé”, entre l’Etat et les restaurateurs, si ces derniers “se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera des moyens”, a averti Mme Lagarde, sans plus de précision.
“Il faut plutôt faire des efforts en matière de pédagogie que des menaces”, a réagi Didier Chenet, président du Synhorcat, 2e syndicat de la profession.
En France, les prix sont libres et le gouvernement n’a “aucun moyen d’obliger les restaurateurs à baisser leurs prix”, a-t-il rappelé, tout en appelant les professionnels à respecter leurs engagements.
Pour André Daguin, l’ancien président du syndicat de restaurateurs Umih, qui a incarné le combat de la profession pour la baisse de la TVA, le fait qu’un restaurateur sur deux ait baissé ses prix, “c’est bien”. Cela signifie que “la mécanique est enclenchée” et que du fait de la concurrence, “les autres devront suivre”.
Concernant les autres engagements de la profession, un accord est “en passe” d’être signé entre syndicats et patronats sur la revalorisation des minima salariaux, a rappelé Mme Lagarde mercredi matin.
En matière de prévoyance et de protection des droits de salariés, “trois avenants à la convention collective ont été signés”, a-t-elle fait valoir.
La profession s’est aussi engagée à créer 40.000 emplois supplémentaires, dont 20.000 en apprentissage ou en alternance d’ici deux ans.
Elle doit également se moderniser. Un fonds permettant aux professionnels d’obtenir des prêts bonifiés devrait être opérationnel début 2010.
