[22/07/2009 17:09:15] PARIS (AFP)
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| érifient leurs grilles du quinté après l’arrivée d’une course, le 23 octobre 2008 dans un café à Paris. (Photo : Loic Venance) |
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a estimé mardi que le “droit de propriété sur les paris sportifs” devait revenir à l’organisateur de l’événement sportif lui-même, a-t-on appris mercredi auprès de l’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.
La commission a adopté ce principe qui sera intégré dans le projet de loi sur les paris en ligne, ainsi que d’autres mesures telles le renforcement des moyens alloués à la lutte contre l’addiction aux jeux.
Ce “droit de propriété”, destiné à “préserver l’intégrité du sport”, permettra de “mieux encadrer les paris” réalisés autour des événements sportifs et “d’éviter les trucages”, a-t-on précisé de même source.
“Grâce à ce droit, l’organisateur de l’événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l’exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement. Si des sites internet veulent organiser des paris, ils devront signer un contrat avec lui”, a-t-on ajouté.
Cette mesure, défendue par le gouvernement et par le monde sportif, constitue l’un des principaux points du projet de loi sur les paris en ligne adoptés mardi soir par les parlementaires de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Critiquée par plusieurs parlementaires, elle était également dénoncée par l’Association européenne des jeux et des paris (EGBA, groupement des principaux opérateurs européens).
Parmi les autres mesures retenues dans le projet de loi figurent le renforcement des dispositifs de contrôle des sites de paris illégaux, permettant aux douaniers de venir renforcer les effectifs du ministère de de l’Intérieur, et le doublement des moyens consacrés à la lutte contre l’addiction aux jeux, qui passeront de cinq à 10 millions d’euros.
Un amendement socialiste, visant à limiter à deux ans la durée des licences attribuées aux opérateurs de jeux en ligne, a en revanche été rejeté. “On reste sur des licences de cinq ans, avec une actualisation annuelle des certifications”, a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre.
La loi sur les paris en ligne, destinée à mettre la France en conformité avec le droit européen, devrait être examinée par l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre, a-t-on ajouté de même source.
Le 1er janvier 2010, si du moins le cadre législatif et réglementaire français est opérationnel, les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker en ligne seront ouverts à la concurrence.
Pour le moment, seuls le PMU et la Française des Jeux (FDJ) peuvent proposer des paris sur internet (1,170 milliard d’euros en 2008). Ils s’apprêtent, tout comme les groupes de casinos français, à se mesurer aux grands opérateurs internationaux (BetClic, Unibet, Bwin … ).
Début juillet, le rapporteur du projet de loi sur les paris sur internet, Jean-François Lamour (UMP), a jeté un pavé dans la mare en estimant que la concurrence n’aurait pas accès comme prévu le 1er janvier aux internautes français, en raison du retard accumulé par le projet.
