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| à Genève en mars 2009 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[23/07/2009 14:43:03] GENÈVE (AFP) La Suisse s’achemine vers une sortie de la “liste grise” des paradis fiscaux établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) grâce au paraphe, avec la Finlande, d’une douzième convention révisée de double imposition.
“La Suisse et la Finlande ont terminé leurs négociations sur l’extension de l’assistance administrative en matière fiscale, conformément à l’article 26 du Modèle de convention de l’OCDE, et paraphé une convention révisée de double imposition (CDI)”, a annoncé jeudi le Département (ministère) fédéral des Finances (DFF).
“La Finlande est le douzième Etat, après le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, la Grande-Bretagne et l’Autriche, à parapher une CDI comportant une clause d’assistance administrative élargie avec la Suisse”, a précisé le DFF dans un communiqué.
“Pour que la Suisse ne figure plus sur la liste grise dressée par le secrétariat de l’OCDE pour le G20, les douze conventions reprenant le standard de l’OCDE relatif à l’assistance administrative devront ensuite être signées. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là, selon l’OCDE, que ce standard est effectivement mis en oeuvre. La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l’apposition des paraphes”, a conclu le DFF.
Le Luxembourg a été retiré de la “liste grise” de l’OCDE le 8 juillet après avoir signé 12 accords, comme réclamé par l’organisation. La Belgique a annoncé le 16 juillet satisfaire, elle aussi, aux conditions de l’OCDE pour son retrait de la “liste grise”.
