Un projet de loi amendant et complétant le code de la route a été adopté, le 21
juillet 2009, par la Chambre des députés. L’amendement stipule le retrait du
permis de conduire dans trois cas : homicide et blessure involontaires, conduite
sous l’emprise de l’alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la
preuve de l’état alcoolique et la circulation en sens contraire sur les
autoroutes ainsi que le demi-tour notamment en traversant le terre-plein et la
circulation sur des passages spéciaux.
L’amendement a également maintenu la peine physique pour les délits qui mettent
en danger la vie des usagers de la route, rapporte la TAP. Il a aggravé les
sanctions financières en stipulant que les amendes peuvent être désormais payées
aux recettes des finances, sans recourir aux juridictions. Le projet de loi a
aussi reclassé les contraventions routières et a défini les procédures liées au
radar automatique.
Deux cas de sanctions pénales ont été ajoutés, à savoir la circulation à bord de
véhicules non équipés de plaques d’immatriculation ainsi que la circulation à
bord d’un véhicule dont le conducteur a délibérément masqué totalement ou
partiellement les plaques d’immatriculation. Dans ces cas, l’amendement stipule
la possibilité de saisie du véhicule jusqu’à la régularisation de la situation.
