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| énérale du palais princier(au fond) sur le rocher de Monaco et de son port de plaisance. (Photo : Pascal Guyot) |
[24/07/2009 08:20:12] MONACO (AFP) Le parlement de Monaco a adopté jeudi soir une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption afin de se “mettre en conformité avec les standards internationaux” en la matière, a-t-on indiqué vendredi de source officielle monégasque.
“Le texte comprend plusieurs nouveautés mais il a surtout pour objectif de reprendre et réordonner les dispositions antérieures et l’empilement des modifications successives afin de redonner une cohérence à l’ensemble”, a indiqué à l’AFP Sophie Thévenoux, conseiller de gouvernement -ministre- pour les Finances et l’Economie.
La nouvelle loi s’articule autour de plusieurs orientations: la définition des obligations d’identification et de vérification de la clientèle auxquelles sont tenues certaines catégories professionnelles, l’adaptation du degré de vigilance à la gravité du risque de blanchiment, un renforcement de l’arsenal répressif.
Monaco souhaite ainsi se conformer aux dernières recommandations du GAFI, (groupe d’action financière internationale) ainsi qu’au dernier rapport d’évaluation de la principauté émis en décembre 2007 par Moneyval, l’organisme du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, indique-t-on de même source.
Le texte, a reconnu Mme Thévenoux, est l’aboutissement de “négociations difficiles” menées par le gouvernement pris en tenaille entre les recommandations des organismes internationaux et la crainte des professionnels monégasques de voir se multiplier les contraintes sur l’exercice de leur activité.
“Je crois que nous sommes parvenus à un point d’équilibre. De toute façon, si on veut que la loi soit appliquée, il faut qu’elle soit applicable”, c’est-à-dire perçue comme telle par les professionnels, a estimé Mme Thévenoux.
Le gouvernement princier a accepté, à l’occasion du vote, tous les amendements déposés par les parlementaires dont la plupart visait à assouplir les conditions d’application de la loi pour les professionnels concernés.
“Nous n’avons cédé sur aucun principe, simplement quand on voulait que certains fassent des contrôles d’une telle façon, on a accepté, pour que ce soit peut-être moins lourd, que ce soit fait de telle autre façon, sans que ce soit moins efficace”, avait indiqué Mme Thévenoux à l’AFP avant le débat devant le Conseil national (parlement: NDLR).
Parmi les nouveautés de la loi, la liste des professions soumises à l’obligation de vigilance et de vérification est élargie aux assureurs, experts-comptables, notaires, commerçants de grande valeur, avocats lorsque ces derniers assistent un client dans une procédure immobilière ou financière.
Les règlements en espèces, jusqu’alors illimités en principauté, ne pourront plus, d’après la nouvelle loi, excéder 30.000 euros.
La loi renforce également le rôle du centre de renseignements financiers monégasque, le SICCFIN qui est l’équivalent du TRACCFIN français. Ses contrôles sur les organismes financiers et les casinos ont doublé depuis début 2009 et ses moyens ont été renforcés, a précisé Mme Thévenoux à l’AFP.
