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| à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
[28/07/2009 09:44:00] PARIS (AFP) La compensation de la taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE) pour les ménages et les entreprises “n’est pas encore au point, il faut que l’administration fiscale y travaille”, a indiqué lundi Michel Rocard.
L’ancien Premier ministre socialiste, qui préside le groupe d’experts sur la CCE, doit rendre son rapport mardi aux ministres de l’Economie Christine Lagarde et du développement durable Jean-Louis Borloo.
“Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par cette taxe. On n’a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire”, a déclaré M. Rocard sur RMC.
Cette compensation se fera “sous forme de chèque aux ménages et d’allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages”, a-t-il ajouté.
Mais “on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires”, a-t-il insisté. “Du côté des ménages on a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 3OO à 400 euros”, par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains.
“C’est une évaluation probabiliste derrière laquelle nous n’avons pas de calculs scientifiques de ce que ça pourrait coûter pour un ménage moyen”, a-t-il expliqué.
La taxe carbone visera la consommation d’énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon -. Qu’elle doive aussi s’appliquer à l’électricité “n’est pas encore décidé”, a souligné M. Rocard, qui s’est dit la semaine dernière “personnellement pour”.
“Il ne faut pas faire paniquer les gens”, a plaidé M. Rocard en rappelant que la CCE, un engagement du Grenelle de l’environnement, visait “à dissuader la consommation excessive d’énergie” génératrice de gaz à effet de serre. “Le problème est de pousser les gens à changer de comportement énergétique pas de martyriser leur pouvoir d’achat”, a-t-il expliqué.
Cette taxe carbone pourrait être lancée “à l’automne”. “Mais je souhaite qu’elle entre en vigueur dans les conditions les meilleures et les plus efficaces, aussi vite que possible mais pas au prix de l’inattention”, a-t-il conclu.
