[28/07/2009 14:06:02] PARIS (AFP)
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| élécom (Photo : Jean Ayissi) |
L’Autorité de la concurrence a infligé mardi une sanction de 27,6 millions d’euros à France Télécom pour “avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM” (départements d’outre-mer) entre 2001 et 2006.
Il s’agit de la onzième amende pour l’opérateur, qui est l’entreprise la plus fréquemment sanctionnée par le gendarme de la concurrence. Depuis 1994, il a versé 497,4 millions d’euros (avant appel), selon les calculs de l’AFP.
L’Autorité avait été saisie en 2005 par Outremer Télécom et en 2006 par la société Mobius, qui contestaient les pratiques de l’opérateur historique français en matière de téléphonie fixe et d’internet dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces deux entreprises “ont retiré leur plainte en 2009, mais la procédure a suivi son cours”, a précisé l’Autorité dans un communiqué.
Selon les sages de la rue de l’Echelle, “France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s’octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents”.
Ces pratiques “ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM qui n’ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l’opérateur historique”, a estimé l’Autorité.
Parmi ces agissements, le gendarme de la concurrence pointe le maintien par France Télécom de “tarifs excessivements élevés sur les liaisons entre l’île de la Réunion et la métropole, ce qui a freiné le développement du marché du haut débit à la Réunion” car ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres internet.
Par ailleurs, l’opérateur a utilisé les fichiers de clients dont il disposait pour leur proposer, une fois qu’ils avaient migré vers un fournisseur alternatif, “une offre commerciale spécifique” dans laquelle il “n’a pas hésité à dénigrer ses concurrents”.
France Télécom a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l’internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.
Qualifiant l’ensemble de ces comportements de “particulièrement graves”, l’Autorité souligne que “le dommage causé à l’économie par les pratiques de France Télécom est d’autant plus lourd” que dans les DOM “les consommateurs disposent de revenus relativement faibles” et ont particulièrement besoin des télécoms “compte tenu de l’enclavement insulaire”.
