[29/07/2009 15:53:14] WASHINGTON (AFP)
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| Logo de la banque UBS (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
Un juge américain, Alan Gold, a repoussé mercredi à vendredi sa décision sur la date d’ouverture du procès à Miami (Floride, sud-est des Etats-Unis) de la banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale.
“Je suis prêt à ouvrir ce procès lundi à 9H00, à moins que les parties se mettent d’accord entre elles pour un report ou qu’un règlement à l’amiable soit trouvé”, a déclaré le juge Gold en charge du dossier lors d’une conférence téléphonique avec les avocats d’UBS, du gouvernement suisse et du gouvernement américain.
Il a précisé qu’une nouvelle conférence téléphonique aurait lieu vendredi à 08H45 pour faire le point et a évoqué l’éventualité d’une ouverture du procès le 10 août si les parties s’entendaient sur ce report, soucieux qu’on ne puisse pas l’acccuser d’un “manque de coopération” dans cette affaire.
Le gouvernement américain accuse la banque suisse de fraude fiscale et exige de connaître l’identité de 52.000 titulaires de comptes anonymes, une demande contraire au principe du secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse.
“Nous ne voyons pas l’utilité de nous engager dans une longue procédure si nous sommes très proches d’un accord qui met tout le monde autour de la table pour résoudre le problème”, a argumenté Eugene Stearns, pour la banque suisse, en demandant “quelques jours” supplémentaires.
“Il n’est pas sûr que nous parvenions à un accord, les gouvernements (suisse et américain) ont prévu de poursuivre les négociations mais la position des Etats-Unis est que le tribunal devrait maintenir l’ouverture du procès la semaine prochaine”, a estimé de son côté Stewart Gibson pour le gouvernement américain.
Un nouveau report “ne servirait les intérêts d’aucune partie et je ne dirais pas comme M. Stearns que les parties sont très proches d’un accord”, a-t-il ajouté.
Le procès avait été reporté le 13 juillet, les deux parties ayant demandé plus de temps pour “permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin d’arriver à une solution dans cette affaire”.
